la SELEURL REALEX IP/IT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0794 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Jean-Christophe

SELARL Carène Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : E1062 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Patricia LEFEVRE

[D] [F] [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2023, en audience publique, rapport ayant été fait Patricia LEFEVRE, Conseillère, conformément aux

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.

HEPTA (AGENCE HEPTA) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christophe BEAUREGARD de laSCPCALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Syndicat des copropriétaires

Christophe CHARIOT La Minute est signée électroniquement par M. Marc LAUBREAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

[T] [X] [Adresse 3] [Localité 5] défaillants COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Jean-Christophe CHAZALETTE,

la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Jean-Christophe

Cédric Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Henriette DURO, Greffier. DÉBATS A l’audience du 24 Janvier 2024 tenue en audience publique.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/04344 APPELANT Monsieur [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Christian LEFEVRE

Dès lors, la demande d'écarter le rapport de madame [V], formulée par la société PHARMACIE LEFEVRE, ne sera pas examinée, faute d'avoir été reprise au dispositif de ses conclusions.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2021 par le TJ de Nanterre N° chambre : 2 N° RG : 18/10853 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Espagnole [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me [N], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1244 APPELANT C/ S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Christophe

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

FABIOLA [Adresse 1] [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Juin 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Patricia LEFEVRE, Conseillère, conformément

Jean-François Lefevere et Christophe Lefevere, respectivement président et directeur général du groupe, ne doit pas être prise en compte dans la base imposable à la taxe sur les salaires en l'absence d'exercice