NÎMES 15 décembre 2022 RG : 21/00889 [G] SAS REDEN SOLAR C/ [W] [N] [F] [O] [O] [R] [R] [P] [R]-[K] Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Elodie Rigaud à Me Christèle

E... veuve P..., domiciliée [...] , 2°/ au syndicat des copropriétaires Le Grand Bichet, dont le siège est [...] , représenté par son syndic en exercice la société Bocquet des Garets et Chastel, dont

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, En présence de Mme [F] [L], Juriste assistant, DÉBATS : A l'audience publique

Plaidant, avocat au barreau de NANTES SA GAN ASSURANCES prise en la personne de son Agent général, Monsieur [Y] [R], domicilié en cette qualité [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Christelle

' Condamner Monsieur [U] [Y] et Monsieur [E] [R] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Christelle CALVET conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile

Toutefois ce léger décrochage ne sera pas visible depuis la rue et compte tenu des matériaux utilisés constitués de tuiles canal neuves pour la toiture et d'un enduit ton blanc cassé pour l'extension partielle

MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN Me Sébastien BADIE Me Jean Philippe FOURMEAUX Me Chrystelle ARNAULT Me Florence ADAGAS-CAOU Décision

1967 à [Localité 11] (59) [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Marie MOYSE de la SCP MOYSE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0274 Ayant pour avocat plaidant : Me Christelle

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier et de Mme [C] [G], greffière stagiaire en stage de pré-affectation sur poste

- signé par Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président et par Mme Christelle MARIE-LUCE, greffier présent lors du prononcé.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Madame Christel LANGLOIS

partir des années 1970), même si EDF n'en produisait pas ni n'en transformait ; qu'elle était également utilisée, ce qui concerne le présent litige, dans la protection des câbles électriques, les canalisations

L’expert a cependant indiqué que les désordres décrits par les demandeurs pouvaient être en lien avec la présence de résidus dans les canalisations.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Madame Florence VIGIER, Conseiller, Madame Christel LANGLOIS, Conseiller,

Le 3 mai 2018, elle a fait réaliser un nouveau diagnostic relatif à l'amiante par la société Bureau Veritas, qui a constaté la présence d'amiante de type chrysotile dans les dalles de sol de l'appartement

SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué et plaidant à l’audience par Me Bérénice COURTOIS, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRESIDENT : Madame CHASTEL

Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 08 mars 2022, où

L’association syndicale libre du lotissement Pointe Cerisier a en charge l’entretien des équipements communs aux lotissements, ce qui inclut les canalisations d’eau potable situés le long du chemin Pointe

Christelle H... et Frédéric I..., notaires associés dans le préjudice subi par Monsieur Jean-Jacques X... et la SCI Aviva MH, - infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a limité à 75 000

Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 10 décembre