désignation effectuée le 14 janvier 2002, par le syndicat CGT, de Mme X... en qualité de déléguée syndicale pour l'unité économique et sociale composée selon elle, des sociétés Acta, Azur, MWM, Replic, Samai

lors de l'audience du 12 octobre 1995 à 14 heures, la présence, dans la salle d'audience, des experts Rousseau-Richard, Debarge, des témoins Lionne, Syska, X..., Maillet, Audry, Mascotto, Tecquert, Sarrail

Sabatier ; que la société ayant contesté être tenue des engagements pris par la société Sofath, les époux X... l'ont assignée devant le tribunal de commerce de Morlaix en résolution du marché de travaux

Guiraud, président de chambre ainsi désigné ; conseillers : Madame Duprat, Madame Ougier, lors des débats et Reyter-Levis lors du délibéré ; greffière : Madame Sabatier lors des débats et Madame Sirvent

cas d'espèce, aucun lecteur des " Reflets de la Laignes " ne peut attribuer un pareil sens à l'expression utilisée, dans la mesure où la commune de Laignes, bourgade de taille modeste, ne saurait salarier

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 27 août 1997), que victime de dommages causés à ses plantations forestières par les sangliers

X... propriétaire d'un fonds sur lequel des sangliers avaient causé des dégâts, a assigné la Fédération des chasseurs de l'Aveyron en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief au jugement

2025 013799 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 08/04/2026 EXPOSE DU LITIGE Par exploit de com missaire de justice en date du 25/11/2025, la société PERGOLAM ALUMINYUM SANAYI

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Trattoria Monte Cinto ne sont pas fondés.

d'appel n'a nullement répondu aux conclusions de Béatrice Y... qui faisaient observer qu'avant le 4 mai 1990, seul Xavier X... qui, pour satisfaire à son obligation d'entretien, avait imaginé de faire salarier

En application des dispositions de l'article R. 3121-2 du code du travail alors applicable : « En cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R. 4228

SYDNE est un établissement public créé à la demande de ses membres, dont la CINOR, et partant constitue un établissement public de rattachement de la CINOR, ce qui est pleinement confirmé par les statuts

A l'audience, la SCI CINTO sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, consistant dans le fait d'avoir, lors d'une action de chasse, tiré un sanglier

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que pour déterminer l'existence d'un préjudice de jouissance la Communauté intercommunale du nord de la Réunion (la CINOR

CINOX C/ SAS [R] [E] FRANCE S.A.S. FONDERIE ACMS S.A.M.C.V.

en chef hors classe ; 2°) d'enjoindre à la CINOR de l'inscrire au tableau d'avancement à ce grade au titre de l'année 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la CINOR une somme de 1 000 euros au titre

de ses obligations contractuelles ; - prononcer la résolution judiciaire du contrat du 7 avril 2017 aux torts exclusifs de la société Sadal; - condamner la société Sadal au paiement de la somme de 16

de la cour que par un arrêté en date du 21 avril 2026 du président de la CINOR, M.

Il expose que lui même et la SCI CINTO sont associés pour moitié chacun dans la SCI BEMO dont le gérant est Madame [I] [J] suivant statuts en date du 18 janvier 2006.