, s'analysent en des contrats de sous-traitance pour satisfaire les besoins de la société PSA Peugeot Citroën.

observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE AUTOMOBILES CITROEN

X... a été engagé par la société PAC promotion en qualité de promoteur des ventes à compter du 9 septembre 1996 ; qu'après transfert de son contrat de travail à la société Peugeot Citroën automobiles,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Engrenages et réducteurs Citroën Messian X..., dont le siège

la banque Scalbert Dupont, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Automobiles Citroën

n'en détient pas l'original ; que l'administrateur d'une société financière irlandaise a reconnu lui avoir fait une attestation de complaisance ; qu'il avait accès, dans les locaux de la concession Citroën

Amor X..., demeurant ... (20ème), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société automobiles Citroën, société anonyme,

par Sotragaz à la demande d'Air Liquide n'étaient pas encore intervenues, la commande visant des citernes équipées en "sorties industrielles" avait été honorée par la mise en place des cuves dès le 23

[C] [D] a saisi le conseil de prud'hommes afin d'obtenir les relevés de géolocalisation des véhicules Citroën Nemo et Citroën Berlingot sous astreinte.

Abymes (Guadeloupe), immeuble Point, n° 2209 à Grand Camp, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de la société SOGUADIA, concessionnaire Citroën

Par ordonnance du 18 mai 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a étendu les opérations d’expertise à la société Automobiles Citroën intervenue volontairement à l’instance,

actuellement domicilié à Aurons (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en- Provence (8e chambre civile), au profit de la société anonyme Automobiles Citroën

EXPOSE DU LITIGE Selon bon de commande du 2 septembre 2024, Mme [Z] a acquis un véhicule de marque Citroen, modèle Picasso, n° de série VF73D5GZTFJ751380 auprès de la société Losecar au prix de 5.900

fondé, d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions, d'AVOIR dit que les remises de prix accordées aux salariés de la SAS PEUGEOT MOTOCYCLES sur l'achat de véhicules PEUGEOT et CITROEN

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 décembre 1985 et 10 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CITROEN, dont le siège est

.., demeurant ..., bâtiment A, escalier 8 à Toulouse (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1984 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de la société CITROEN

demeurant chemin des Vautes à Le Beausset (Var), en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1988 par le tribunal d'instance de Toulon, au profit : 1°/ de Monsieur le directeur de la société anonyme CITROEN

l'employeur avait expressément fait valoir, dans ses écritures de reprise d'instance en date du 5 avril 1993 et en réplique, le 6 septembre suivant, qu'il résultait du livre de présence du chantier Citroën

d'agent professionnel de fabrication par la société Peugeot, a été licencié le 16 mai 1997 pour faute, après avoir fait l'objet d'une mise à pied le 24 avril 1997 ; Attendu que la société Peugeot-Citroën

d'amende, décerné mandat d'arrêt à son encontre, prononcé à son encontre une interdiction des droits civiques, civils et de famille pour une durée de cinq ans et ordonné la confiscation d'un véhicule Citroën