Les Chalayes 42660 SAINT GENEST MALIFAUX représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL DELSART-TESTON, avocats au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture

C..., représentés par le cabinet Genesis Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté PC 075 116 23 V0006 du 19 octobre 2023 par lequel la maire de Paris a accordé un permis de construire à

diligentées, des têtes de spermatozoïdes correspondant aux profils génétiques de M.

pouvait démarcher comme bon, lui semblait la clientèle de celle-ci ; qu'à supposer que sa demande de dommage et intérêts soit formée au titre d'un détournement de clientèle, ce qui n'apparaît pas clairement

Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [K] [C] veuve [W] [Adresse 4] [Localité 17] Représentée par Maître Angélique GENEVOIS

ces conditions, par exploits en date des 21 et 27 décembre 2023 et du 19 janvier 2024, Monsieur [S] [F] a fait assigner Madame [O] [L], la société J-C AUTOS (EWIGO), la société AUTO CONTROLE SAINT GENEST

Adresse 1] (SUEDE), agissant en FRANCE par le biais de sa succursale HOIST FINANCE AB (PUBL) sise [Adresse 2] Représentée par Maître Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Damien GENEST

Rue Marco Polo BP 900 31692 LABÈGE CEDEX représentée par la SCP SAINT GENIEST-GUEROT, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2007,

Le rapport de présentation justifie ainsi des objectifs que poursuit l’instauration d’un PAPAG sur son territoire, en particulier pour afficher clairement une volonté de réorganiser la zone, disposer de

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de Paris, toque

[A] dénonçait clairement des faits de harcèlement de « [I] » ([I] [R] dont le nom d'usage est [O], nouveau directeur depuis septembre 2016) ; il exposait très clairement : « toute l'équipe ressent au quotidien

3°) en tout état de cause, d'annuler la décision d'attribution du marché à la société Yokogawa en raison de son caractère anormalement bas et la décision de rejet de l'offre du groupement Capgemini/Genesis

APPELANTE ET INTIMEE Madame [M] [C] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, Me Gérald GENEST

161-0031 JAPON représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître Sylvie LE DAMANY et Maitre Caroline JOLY avocats Cabinet LANDWELL et associés, barreau Hauts de Seine, toque

Il est produit un certain nombre d'éléments d'où il résulte que l'association envisageait clairement le départ de M.

C et Mme D A, représentés par Me Saint Geniest, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le maire de Rozay-en-Brie a rejeté leur demande d'abrogation du plan

GROUPEMENT AMBULANCIER DU GRAND EST dont le siège social est sis 22 rue Jean Monnet - 68200 MULHOUSE répresentée par SELARL R&K AVOCATS, avocats au Barreau de Lyon , substitué par Me Edith GENEVOIS, avocate

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 décembre 2023 et le 11 mars 2024, la commune de Maisons-Alfort représentée par la SELARL Genesis avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme