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195 résultats pour « Cleo DELON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC004432411

Admin. suprême

16 octobre 2012

16 octobre 2012

The prosecution suggested that this was to clear up the blood that Mr Widdicombe said he saw.

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0514JUD002181003

Admin. suprême

14 mai 2009

14 mai 2009

They argued that the death of the applicants’ relatives had been caused by the detonation of an explosive device in the immediate vicinity of the applicants’ house.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0409JUD003239411

Admin. suprême

9 avril 2019

9 avril 2019

It had caused the detonation of a second device, of which the officers had been unaware. Only one IED had been found and recorded in the site inspection report. 35.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0906DEC006147412

Admin. suprême

6 septembre 2016

6 septembre 2016

of the bomb recognised the likelihood of serious injury or death from its detonation but had decided to take that risk.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eeb9dc5b777c90992e38

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Certaines autres faiblesses mises en avant sont d'autant plus préoccupantes qu'elles concernent des compétences comportementales clefs attendues de la part de tout attaché commercial.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca2ce6bb15782d39eca5e7

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

s'il avait commis une erreur, la société avait aussi sa responsabilité puisque les faits n'avaient été constatés qu'en fin de matinée et qui produit des photographies non datées ni circonstanciées de clefs

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0630JUD002580304

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

les termes suivants   : «   La KAS (...) estime que la lutte armée liée à la lutte de masse et à la lutte institutionnelle – cette dernière étant au service des précédentes – constitue la clef

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1211DEC002580304

Admin. suprême

11 décembre 2007

11 décembre 2007

suivants   : «   la KAS (...) conçoit la lutte armée en interrelation avec la lutte de masse et la lutte institutionnelle, cette dernière étant au service des précédentes, ce qui constitue la clef

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:0903DEC001898491

Admin. suprême

3 septembre 1993

3 septembre 1993

        At the time that they were killed, the three deceased were unarmed and carried no explosive detonation device. There was also no car bomb present on Gibraltar.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68df5a3621a269c127203a5a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Nous nous devons de vous sensibiliser sur les conséquences que pourrait avoir la persistance de telles attitudes et nous vous demandons de vous ressaisir au plus vite afin de modifier dès à présent votre

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fdd7e65afd58a29cb8322aa

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

l'une ou l'autre des parties coupable de déloyauté dans l'exécution du contrat de travail ayant lié Y... à la SAS CPI ; - qu'il n'y a pas plus de quoi s'offusquer du fait que Y... ait restitué les clefs

Source officielle
CA

3ème chambre

627b563c76c5d9057df80320

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

dossiers directement ouverts par les cabinets de Me [I] et de Me [N] pour les entreprises historiquement clientes de la SARL Opti'cotis depuis septembre 2018, jusqu'à la date du constat à intervenir et delon

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:1214DEC001485803

Admin. suprême

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Devon County Council (“DCC”) carried out various assessments, including obtaining a consultant psychiatrist's opinion and the children were returned home.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9cf78123a400956e942b9

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

, et heures de modulation, · Vous avez indiqué à l'un des salariés « au Mali même le Président est moins bien payé que toi...tu as beaucoup de chance alors m'embête pas avec ça... », · fermeture à clef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10910

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

À ce titre, vous occupez un poste clef au sein de l'entreprise (présence au Comité de Direction) et êtes à la fois un stratège et un manager.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC003097112

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

The prosecution case in respect of the conspiracy to murder charge was that the means by which it was to be effected was by way of detonation of IEDs on ‑ board aircraft in mid-flight.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0923JUD002475594

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

The history of the matter makes it clear in my judgment that the solicitor’s fears were well-founded.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1220JUD001829903

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

    It is clear from the witnesses’ statements that most of them took the terrorists’ threats seriously.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd872f77035fb0bf7f5a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de l'agence avec la grosse clef en métal, et m'a donné un coup sur le bras... il me donne alors un 2è coup... arrive le 3è coup » 4/ Que face à la résistance de Madame [H] [Z] et à son refus de céder

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10668

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Alors que vous exercez ces fonctions depuis trois ans, nous devons constater que vous persistez à ne pas mettre en oeuvre les actions nécessaires pour répondre aux attentes de votre poste, qui plus est

Source officielle