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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC004432411
16 octobre 2012
The prosecution suggested that this was to clear up the blood that Mr Widdicombe said he saw.
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0514JUD002181003
14 mai 2009
They argued that the death of the applicants’ relatives had been caused by the detonation of an explosive device in the immediate vicinity of the applicants’ house.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0409JUD003239411
9 avril 2019
It had caused the detonation of a second device, of which the officers had been unaware. Only one IED had been found and recorded in the site inspection report. 35.
ECLI:CE:ECHR:2016:0906DEC006147412
6 septembre 2016
of the bomb recognised the likelihood of serious injury or death from its detonation but had decided to take that risk.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eeb9dc5b777c90992e38
18 janvier 2023
Certaines autres faiblesses mises en avant sont d'autant plus préoccupantes qu'elles concernent des compétences comportementales clefs attendues de la part de tout attaché commercial.
Pôle 6 - Chambre 11
5fca2ce6bb15782d39eca5e7
1 décembre 2020
s'il avait commis une erreur, la société avait aussi sa responsabilité puisque les faits n'avaient été constatés qu'en fin de matinée et qui produit des photographies non datées ni circonstanciées de clefs
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0630JUD002580304
30 juin 2009
les termes suivants : « La KAS (...) estime que la lutte armée liée à la lutte de masse et à la lutte institutionnelle – cette dernière étant au service des précédentes – constitue la clef
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1211DEC002580304
11 décembre 2007
suivants : « la KAS (...) conçoit la lutte armée en interrelation avec la lutte de masse et la lutte institutionnelle, cette dernière étant au service des précédentes, ce qui constitue la clef
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0903DEC001898491
3 septembre 1993
At the time that they were killed, the three deceased were unarmed and carried no explosive detonation device. There was also no car bomb present on Gibraltar.
Pôle 6 - Chambre 7
68df5a3621a269c127203a5a
2 octobre 2025
Nous nous devons de vous sensibiliser sur les conséquences que pourrait avoir la persistance de telles attitudes et nous vous demandons de vous ressaisir au plus vite afin de modifier dès à présent votre
4eme Chambre Section 1
5fdd7e65afd58a29cb8322aa
7 septembre 2018
l'une ou l'autre des parties coupable de déloyauté dans l'exécution du contrat de travail ayant lié Y... à la SAS CPI ; - qu'il n'y a pas plus de quoi s'offusquer du fait que Y... ait restitué les clefs
3ème chambre
627b563c76c5d9057df80320
10 mai 2022
dossiers directement ouverts par les cabinets de Me [I] et de Me [N] pour les entreprises historiquement clientes de la SARL Opti'cotis depuis septembre 2018, jusqu'à la date du constat à intervenir et delon
ECLI:CE:ECHR:2004:1214DEC001485803
14 décembre 2004
Devon County Council (“DCC”) carried out various assessments, including obtaining a consultant psychiatrist's opinion and the children were returned home.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9cf78123a400956e942b9
20 novembre 2019
, et heures de modulation, · Vous avez indiqué à l'un des salariés « au Mali même le Président est moins bien payé que toi...tu as beaucoup de chance alors m'embête pas avec ça... », · fermeture à clef
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10910
4 novembre 2021
À ce titre, vous occupez un poste clef au sein de l'entreprise (présence au Comité de Direction) et êtes à la fois un stratège et un manager.
ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC003097112
1 octobre 2013
The prosecution case in respect of the conspiracy to murder charge was that the means by which it was to be effected was by way of detonation of IEDs on ‑ board aircraft in mid-flight.
ECLI:CE:ECHR:1998:0923JUD002475594
23 septembre 1998
The history of the matter makes it clear in my judgment that the solicitor’s fears were well-founded.
ECLI:CE:ECHR:2011:1220JUD001829903
20 décembre 2011
It is clear from the witnesses’ statements that most of them took the terrorists’ threats seriously.
Chambre Sociale
68f1cd872f77035fb0bf7f5a
14 octobre 2025
de l'agence avec la grosse clef en métal, et m'a donné un coup sur le bras... il me donne alors un 2è coup... arrive le 3è coup » 4/ Que face à la résistance de Madame [H] [Z] et à son refus de céder
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10668
13 juin 2019
Alors que vous exercez ces fonctions depuis trois ans, nous devons constater que vous persistez à ne pas mettre en oeuvre les actions nécessaires pour répondre aux attentes de votre poste, qui plus est