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3 201 résultats pour « Clothilde JUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68660f89bbe0ac41ca81b1e9

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[H] évalué à 15 %, à compter du 25 juin 2019.

Source officielle

Page 7 sur 161

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CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd9200a

Appel

12 février 2015

12 février 2015

Statuant à nouveau, A titre principal, - Dire et juger que la promesse de vente du 19 juin 2008 est nulle et non avenue pour impossibilité d'encaissement de la somme de 59 000 euros au titre de l'indemnité

Source officielle
TJ

Chambre 04

65aebd7554a01215df77251f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[D] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [V] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Chambre 04

65aebd7554a01215df772530

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[C] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [T] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

627ca8264781dc057dee7ae2

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

HABILIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELEURL CABINET CLOTILDE LAMY - AVOCAT, avocat

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0f5716cdc6046d477c0cec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

contentieux de la nationalité - Section A RG n° 25/06215 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde

Source officielle
CC

civ3

607941169ba5988459c40325

Cassation

18 octobre 1972

18 octobre 1972

Y..., LA QUOTITE DISPONIBLE DE LEURS SUCCESSIONS, " A CHARGE DE LA CONSERVER ET DE LA RENDRE A SES ENFANTS " ; QUE CLOTILDE Y...

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d180cdc6046d4789bec9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

général, Monsieur [G] [S], [Adresse 4] à [Localité 6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Clotilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bc8

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

G : 12/ 06251 Mme Brigitte Françoise Clothilde Y...épouse Z... C/ M. Xavier Rudy Z...

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68660f88bbe0ac41ca81b1dd

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Source officielle
CC

soc

61372231cd580146773fafb8

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit moderne, société anonyme, dont le siège social est ... à Sainte-Clotilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89306

Appel

2 août 2007

2 août 2007

avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMES : Madame Clotilde Z... épouse A...

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2307866_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A n'était pas propriétaire des sommes ayant fait l'objet des rectifications retenues par le service, lesquelles appartenaient aux sociétés Rosa Clothing Co et CV Esa Arafa et n'avaient fait l'objet d'un

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ed8e

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Clotilde, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, du 1er octobre 1992, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 francs d'amende

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

69d6aa7ccdc6046d478f7d45

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur l'action en contestation de la décision de refus de délivrance d'un certificat de nationalité française Mme [Y] [J], se disant née le 1er juin 1983 à [Localité 5] (Algérie), revendique la nationalité

Source officielle
CC

comm

61372212cd580146773f9fdf

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de la Caisse d'assurance maladie-maternité CMR, dont le siège est

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008132546

Admin. suprême

12 mai 2003

12 mai 2003

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin et 5 août 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Camille X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

1ère chambre

68e894add8f6cc6d55dd4028

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par ordonnance du 21 janvier 2025, la procédure a été clôturée le 12 juin 2025 et l'affaire fixée à l'audience du 26 juin 2025 à laquelle elle a été mise en délibéré au 18 septembre 2025.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98a9721cd1c6a2d3e8a

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Trois enfants sont issus de leur union : [G] [X] [H] née le 23 Août 2001 à SAINTE CLOTILDE (97), [G] [Z] [S] née le 16 Mars 2011 à SAINTE CLOTILDE (97), [G] [L] [C] née le 06 Mai 2013 à SAINTE CLOTILDE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100858

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 juin 2017.

Source officielle