A EXPOSE DES FAITS Le 28 mars 2008, l'eurl Cofical et M. X...ont constitué la société à responsabilité limitée L. V. Food, ayant pour objet l'exploitation d'une pizzeria à Valence.

du 03 juillet 2025 PCP JCP fond - N° RG 24/08343 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZHO EXPOSE DU LITIGE La société en nom collectif CHALGRIN 2012, venant aux droits de la compagnie AGF, de la société COFIVAL

[X] [K] était et est resté cogérant et associé à parts égales avec ses trois frères et soeurs de la société Cofical, holding assurant l'administration de la société Figesbal ; que de telle sorte que, avant

la société AXYSS Expertises en date du 29 avril 2021, du 21 octobre 2021, du 17 décembre 2021, du 24 mars 2022, du 8 juin 2022 et du 13 mars 2024 et le rapport d’investigation réalisé par la SARL Couffignal

Représentée par Me Martine LAUTREDOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2565 Assistée de Me Marion COUFFIGNAL, avocate du barreau de PARIS, toque : R281, substituant Me Martine LAUTREDOU, avocat au

A B, représenté par Me Coffignal, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - l'arrêté du 19 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Ain a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

PDG du groupe COFIGAL propriétaire de l'EURL les Trois Moulins a décidé de se séparer de son activité sur l'Ile de Ré.

l'économie et des finances, ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux, en tant que l'arrêté ne classe pas les communes de Barjols, Bras, Callas, Callian, Chateauvert, Claviers, Cotignac

A ce titre, à l'exception du bourg, seuls les hameaux de Kerguzul, Rosterc'h, Cohignac et Kerdonnarc'h font l'objet d'un périmètre constructible.

D B, représenté par Me Coffignal, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

nomination en qualité de PDG, son contrat de travail ayant alors disparu par novation et que sa renonciation à celui-ci est pour le moins intervenue lors de la cession des parts sociales à la société COFINAD

secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, est affectée depuis le 1er septembre 2018 au service de la comptabilité et de l'intendance du lycée des métiers Louis Couffignal

B A établit également, par les nombreuses pièces qu'il produit, qu'il a été scolarisé au sein du lycée polyvalent Georges Leygues - Louis Couffignal de Villeneuve-sur-Lot lors des années scolaires 2016

  A la suite d’une manifestation des salariés contre la mauvaise gestion de la TVE en octobre 1993, le requérant cosigna avec un collègue, L.C.M., un article dans le journal Diario 16 , où ils critiquaient

Claude X..., demeurant Cucuron de Saint-Joseph, à Cotignac (83570) ; M.

INTIMEES Madame [B] [C] Née le 23 Mai 1960 à [Localité 7] (46) De nationalité française Editrice et conseil en entreprise Demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marion COUFFIGNAL

juillet 2015 et 12 janvier 2016, l'EFS lui reprochant un manque de coopération et d'implication lors d'une collecte avec une " EPDI " et d'être l'auteur de musique trop forte au cours d'une collecte à Cotignac

comparante Société ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE (ETP) [Adresse 59] [Localité 18] non constituée /non comparante Société SOGESOL SUD-OUEST [Adresse 43] [Localité 19] représentée par Me Marion COUFFIGNAL