s'appuyant sur les éléments de l'enquête, soulignaient que le véhicule conduit par Patrice Y... roulait sur la voie gauche de la chaussée par rapport à son sens de circulation, lorsqu'est survenue la collision

avait été surpris par la réduction de vitesse de la motocyclette, qui avait amorcé un changement de direction ; qu'il avait freiné et s'était lui-même déporté sur la gauche, sans pouvoir éviter la collision

contradiction de motifs et dénaturation ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Robert Z... et débouté en conséquence les appelants à titre incident de leurs prétentions ; " aux motifs que la collision

personne de Y... sans retenir le fait justificatif de légitime défense ni l'excuse de provocation ; " aux motifs que, quelles que soient les circonstances dans lesquelles les véhicules sont entrés en collision

Y... recevable en sa constitution de partie civile ; "aux motifs qu'une collision s'est produite dans une ligne droite dans l'agglomération de Saint-Sauveur, opposant leurs véhicules légers circulant

Berton

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cognon Morin, dont le siège est ZIN, .

que la preuve de l'implication d'un véhicule terrestre à moteur dans un accident de la circulation incombe à la victime qui poursuit la réparation de son préjudice ; qu'en déduisant, quand aucune collision

la loi ; Donne défaut contre la MATMUT et la ville de Valence ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 18 décembre 1991) et les productions, qu'une collision

A... aurait pu prévoir ou éviter la collision, la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu qu'après avoir constaté

.. la réparation des dommages causés à son véhicule ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors que, d'une part, les deux "seules circonstances certaines" de la collision

changement de direction pour se rendre à l'intérieur de cet établissement, mais qu'il s'est immobilisé sur la voie gauche alors que survenait en sens inverse la voiture conduite par X... et que la collision

de la Primaube à 50 à 60 Km/h lorsqu'une voiture blanche Citroen l'avait doublée sur la gauche roulant à vive allure, au-delà de la ligne continue matérialisée sur la chaussée, qu'à cet instant une collision

délit de blessures involontaires a dit qu'il était tenu comme Benoît A... à une indemnisation réciproque de leurs préjudices respectifs ; "aux motifs que le 16 mai 1996, vers 19 heures 10, une collision

BERTIN de la SELARL COLIGNON BERTIN CLAVEL DELACOURT, avocats au barreau de SOISSONS Madame C C..., ès qualités de représentant des créances et de commissaire à l'exécution du plan de la SARL PEZZINI

[H] [Y] circulait au milieu de la chaussée lors de la collision et si cette faute avait contribué à la réalisation de son dommage, la cour d'appel a violé l'article 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985

[S] puis le glissement de sa moto qui a entraîné la collision avec le véhicule de M.

sur la plainte pour subornation de témoins formée par la Compagnie d'assurances Anglo-French Underwriters ; " aux motifs qu'il apparaît, du procès-verbal d'accident, qu'entendue le jour même de la collision

présence sur la voie de circulation d'un véhicule 4 X 4 de marque Cherokee effectuant un dépassement, Patrick Y..., conduisant son véhicule Ford Focus, a dû virer brusquement à droite pour éviter la collision

s'étant encastré sur le siège avant droit, et d'autre part, pour le véhicule du prévenu au niveau de la roue avant gauche et de l'avant (3/4 du capot) ; que ces photos démontrent en outre qu'après la collision