B..., représenté par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2022 par lequel le préfet de La Réunion a déclaré cessibles, au profit de la communauté d’agglomération du Territoire

euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et, en dernier lieu, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser au profit de leur conseil, Me Caillet

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par SELARL SAUTELET CAILLABOUX

Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 Audience publique tenue le 26 novembre 2024 par Madame CHURLET-CAILLET

Elle souligne le caractère tardif de la déclaration, et de l'information donnée par le salarié à son employeur, constate que M.

inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Avril 2024 Date de saisine : 22 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater

B A, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de La Roquette-sur-Siagne l'a radié des cadres ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 12 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a notamment prononcé

F C, représentés par Me Caillet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2020 par lequel le directeur de l'établissement public foncier local (EPFLO) des territoires de l'Oise et

. dissimulé sous sa couverture ; celui-ci leur ayant déclaré "je fais cela pour m'amuser, il faut bien que je passe le temps" ; que les dégradations ont été confirmées par un témoin, l'inspecteur Caillet

en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Me Alban VILLECROZE de la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Justine CAILLET

[B] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie CAILLAVET, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 30 DEFENDERESSE Mme [I] [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître

B..., représentée par Me Caillouet-Ganet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Hyères a prononcé sa révocation, sanction du 4ème groupe

Enfin, il appartient au contribuable de justifier de la réalité, de la consistance et, par suite, du caractère déductible de ces charges en produisant des pièces justificatives. 4.

AVOCATS, avocat au barreau d’ANGERS, avocat postulant et Maître Jérémy DELAUNAY de la SELARL BRT, avocat plaidant CHUBB EUROPEAN GROUPE SE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Maître Thibault CAILLET

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Septembre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par SELARL SAUTELET CAILLABOUX

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, Mme C... épouse B..., représentée par Me Caillouet-Ganet, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide

[B] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Camille JAMI, avocat au barreau de l'ESSONNE à DÉFENDEUR Monsieur [P] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anne CAILLET