barreau des HAUTS-DE-SEINE, DÉFENDEUR Monsieur [V] [H] [D] demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline

ces marques, figurent les marques verbales ou semi-figuratives ACCOR, IBIS, HOTEL IBIS, IBIS ACCOR HOTELS, FORMULE 1, HOTEL FORMULE 1, HOTEL F1, ETAP, ETAP HOTEL, NOVOTEL, SOFITEL, MERCURE, THALASSA, CORALIA

ces marques, figurent les marques verbales ou semi-figuratives ACCOR, IBIS, HOTEL IBIS, IBIS ACCOR HOTELS, FORMULE 1, HOTEL FORMULE 1, HOTEL F1, ETAP, ETAP HOTEL, NOVOTEL, SOFITEL, MERCURE, THALASSA, CORALIA

08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité 6] JUGEMENT EN DATE DU 08 octobre 2024 JUGE : Madame Coraline

DEFIS AVOCATS Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 08 octobre 2024 JUGE : Madame Coraline

judiciaire de la société PAVALAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline

05251672000 Avenue de MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline

Ils soutenaient leur bonne foi et alléguaient la perte de l’emploi de l’époux, consécutive à la conclusion du prêt de restructuration, à l’origine de leur endettement actuel.

se bornant, pour retenir la bonne foi de M.

Par ailleurs, Mme [K] avait souscrit un contrat de prévoyance auprès des MMA le 12 mai 2012 et un contrat d'assurance vie CORIALIS SELECTION de la compagnie AXA souscrit auprès de la S.A.R.L.

MORIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0024 DÉFENDERESSE Madame [D] [R] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Président, assisté de Coraline

Aurélie HERVÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0235 DÉFENDEUR Monsieur [M] [N], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Président, assisté de Coraline

FEDIDA de la SELEURL FEDIDA AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0485 COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline

sis [Adresse 1] représentée par Maître Jehan-Philippe JACQUEY de la SELARL GILBEY LEGAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0112 COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Président, assisté de Coraline

, demeurant [Adresse 2] comparant en personne - Madame [F] [L], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection assisté de Coraline

ESTHER INVEST dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Président, assisté de Coraline LEMARQUIS, Greffier, DATE

de SEINE-SAINT-DENIS, DÉFENDERESSE La société PRIMONIAL CAPIMMO dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Président assisté de Coraline

vestiaire : #E0024 DÉFENDERESSE Madame [J] [W] épouse [B] demeurant [Adresse 7][Adresse 5] (ALGERIE) non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Coraline

DES DÉBATS Audience publique du 05 novembre 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 09 janvier 2025 par Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Coraline

Natal YITCKO, avocat au barreau de PARIS, Madame [T] [V] [D], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline