le tribunal a joint les procédures, condamné la société Corsi à payer à la société Falcon 111 507,45 euros, la société Falcon à payer à la société Sotrafi 8 741,43 euros et la société Corsi à garantir

simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° P 18-23.107 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2018 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant à la société Corbas

CONDAMNER la Société ABC AIR BUSINESS CORPORATION à verser à la Société COMBI PROJECTS SL la somme de 160 € au titre de l'indemnité de recouvrement.

acquis en l'état futur d'achèvement une maison d'habitation ; que la réception est intervenue avec des réserves portant sur le parquet dont la fourniture et la pose avaient été confiées à la société Courbière

suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé par la directrice de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas

Sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1315, alinéa 2, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 16 septembre 2008, Mme X... a conclu avec la société Cortix

I Mulinaghji Corsi, mais la S.A.R.L. I Mulinaghji Corsi, à qui d'ailleurs a été signifiée la déclaration d'appel et les conclusions d'appelant.

Dans ses dernières conclusions déposées le 12 mars 2013, elle expose qu'elle a conclu avec la société CORTIX, qui aurait ensuite cédé ses droits la société PARFIP, un contrat de location d'un site Internet

Rémy Y..., ont été transférés à la société Combis energy, le 1er avril 2008. La société Combis energy et M.

et Arnaud Corbier (parcelles B0481 B0482 B0483 B0480), Christiane F (parcelles F0271 F0463 F0272), Jérémie F et Michaël F (parcelles F0271 F0463 F0272), Electricite de France à Paris et Brive (parcelles

. : 05/01279 Nature du recours : Appel APPELANTE : La SCI CORBAS BOURLIONE, représentée par sa gérante, la société NEXITY GEORGE V 5 avenue Louis Pluquet BP 37 59051 ROUBAIX CEDEX 01 représentée par

ses obligations en ne lui transmettant pas de PTF dans le délai de trois mois, le GAEC a saisi le Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie (le Cordis

Rémy Y... ont été transférés à la société Combis energy, le 1er avril 2008.

c/ Monsieur [P] [S] Maître [Z] [M], ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA Cortix SELARL [I] [C], ès qualités de mandataire judiciaire de la SA Cortix Nature de la décision

MANUDEM SAS Route d'Heyrieux ZA du Logis Neuf 69780 TOUSSIEU représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Christophe RAMBAUD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : COMMUNE DE CORBAS

Y] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT DÉFENDEUR : Monsieur [G] [D], demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Guillaume CORMIER

conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Blondel, avocat de la société Coiffure Cordier

Article 2 : M. et Mme B verseront la somme de 1 500 euros à la commune de Saint-Aubin-du-Cormier en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un arrêt n° 22LY02060 du 29 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la commune de Corbas contre ce jugement.

C, et de Me Gutton, représentant la commune de Saint-Germain-du-Corbéis. Considérant ce qui suit : 1. M.