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71 410 résultats pour « Corentine TOURRES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372654cd58014677424b72

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux et infraction

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00019

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le 7 juin 2015, le procureur de la République a saisi le juge d'instruction de réquisitions aux fins de renvoi devant le tribunal correctionnel de MM.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02642

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 30 juillet 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts

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cr

6137256ecd5801467741da7a

Cassation

13 juin 1994

13 juin 1994

Mahmoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 août 1993, qui, pour trafic de stupéfiants et contrebande, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement avec maintien

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201378

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

G... coupable de non-représentation d'enfant à une personne en droit de le réclamer, et a déclaré recevable en la forme la constitution de partie civile de Mme E... tout en réservant la décision sur les

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00083

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Le tribunal correctionnel a déclaré M.

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cr

édure suiviec/Patrick X

6079a86d9ba5988459c4d42e

Cassation

7 juin 2005

7 juin 2005

général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00251

Cassation

3 mars 2026

3 mars 2026

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé en toutes ses dispositions tant pénales que civiles le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Bordeaux 9 juillet 2020 qui avait condamné

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03730

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Ali X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2018, qui, pour tentative de vol aggravé, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont un an avec

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cr

6137268fcd580146774268f3

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

importante de l'Euro 50 peut entraîner une perte pour l'investisseur ne peut caractériser le délit de publicité fausse ou de nature à induire en erreur ; qu'une publicité n'a pas en effet à informer de tous

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soc

613722c3cd5801467740126a

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

URSSAF) de la Manche, dont le siège est ..., 50013 Saint-Lô cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société Sersa Cotentin

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02865

Cassation

14 janvier 2020

14 janvier 2020

R... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2019, qui, notamment pour tromperies, pratiques commerciales trompeuses, l'a condamné à quatre-vingt

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02949

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

B... a été poursuivi selon la procédure de comparution immédiate devant le tribunal correctionnel du chef de violences aggravées, pour avoir aspergé d'acide son ancienne compagne, et placé en détention

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cr

édure suivie, sur sa plaintec/MM. Pierre Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00113

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00373

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Par un jugement d'un tribunal correctionnel du 25 mai 2021, rectifié par une ordonnance du 2 juin 2021, le contrôle judiciaire de Mme [S] a été maintenu.

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cr

6137258ecd5801467741ebc5

Cassation

16 septembre 1992

16 septembre 1992

Jean-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1991, qui l'a condamné, à deux mois d'emprisonnement pour les délits de conduite sous l'empire

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01429

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Le tribunal correctionnel a, par jugement du 24 septembre 2018, rejeté l'exception de nullité soulevée par le prévenu sur les conditions de son placement en garde à vue et l'a déclaré coupable d'aide à

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02666

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Gérard Y..., - L'agence de services et de paiement (ASP), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2017, qui, dans la procédure suivie

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cr

613725c6cd580146774206cb

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Jean Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 20 novembre 1996, qui, pour diffamation publique envers des citoyens chargés d'un mandat public, l'a condamné à 5 000 francs

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cr

6137261acd58014677422f6d

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

21 heures 25 et 22 heures, les prévenus ont été entendus par lui le lendemain 18 avril, avant d'être conduits sous escorte à l'audience de comparution immédiate, ouverte à 13 heures 30 ; Qu'avant toute

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