./ Dans la région des transports parisiens, le syndicat, en conformité des règles de coordination des transports, fixe les relations à desservir ( ...), les conditions générales d'exploitation et les tarifs

[K] décidait de «conserver» le salaire du médecin coordinateur mettant à pied le docteur [P].

(ordonnancement, pilotage, coordination, OPC).

Nanterre, alors, selon le moyen : 1°/ que, pour apprécier l'existence de la connexité, le juge doit se placer à la date de la demande portée devant le juge, date à laquelle toutes les questions touchant

2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) INTIMÉ : Monsieur [L] [U] né le 09 Octobre 1989 à [Localité 5] [Adresse 3] - [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Corinne

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Corinne KOSNANSKY et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Par ailleurs, l’affaire soulève des questions importantes touchant à la bonne administration de la justice et a donc trait à l’intérêt général.

    Depuis le 1 er   avril   2014, le requérant était hébergé dans un appartement de coordination thérapeutique à Perpignan. 9.

d'indemnisation du préjudice dirigées contre la société CEVENNES AMENAGEMENTS ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« il résulte des opérations d'expertise que la chaise élévatrice était affectée d'un dysfonctionnement touchant

septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

la cotisation territoriale pour la saison de chasse 2010/2011 ; AUX MOTIFS QUE conformément à l'article L. 421-8-II du code de l'environnement, dans l'intérêt général et afin de contribuer à la coordination

Sargos, Cottin, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mmes B..., Verdun, conseillers référendaires, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

que : - la décision portant rejet de sa demande indemnitaire a été édictée par une autorité incompétente et n'est pas suffisamment motivée ; - il a exercé les fonctions de responsable de la coordination

Rouchayrole, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [Y], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Bowlingstar Porte de Lyon

M..., de la SCP Gaschignard, avocat de la société Assurances du crédit mutuel IARD, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société SNCF mobilités, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller

depuis temps non couvert par la prescription, commis une atteinte sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de Sandra C..., née le 23 décembre 1988, en l'espèce en lui touchant

CORRIN, Attorney-General de l’île de Man,   M. A. COLLINS,   Mme S.A.