B A, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

A D B, représenté par Me Corsiglia, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

B..., représenté par Me Corsiglia, relève appel de ce jugement en tant qu’il s’est borné, dans son article 2, à enjoindre au préfet de réexaminer sa demande de titre de séjour au lieu d’enjoindre à la

2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laure-Anne CORSIGLIA

E B et Mme D F, représentés par Me Corsiglia, demandent au tribunal : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 24 mars 2025 par

B..., représentée par Me Corsiglia, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2022 par laquelle le

A..., représenté par Me Corsiglia, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté en date du 17

C D B, représentée par Me Corsiglia, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté de la préfète de Meurthe-et-Moselle

C G, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet du

A..., représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé

F, agissant par le biais de Mme B D, sa tutrice légale, et représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication du rapport médical ayant permis d'élaborer l'avis du collège

Par un mémoire, enregistré le 13 avril 2025, M. et Mme A, représentés par Me Corsiglia concluent : 1°) à leur admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal

E A, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision

B A, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, magistrate désignée, - les observations de Me Corsiglia, représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que la requête par

B A, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 15 mai 2024 sous le n°2401417 et un mémoire complémentaire enregistré le 13 juin 2024, Mme B E, représentée par Me Corsiglia, demande au

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 15 mai 2024 sous le n°2401417 et un mémoire complémentaire enregistré le 13 juin 2024, Mme B E, représentée par Me Corsiglia, demande au

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 et 26 novembre 2024 et le 9 janvier 2025 sous le n° 2403345, Mme E, représentée par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice