de Maurice Z..., a discuté les résultats de ces investigations en ces termes : "les désaccords essentiels entre Q (signature de Question) et le corpus de comparaison portent sur l'attaque du C, le compas

Dalla Costa, 20°/ M. XJ..., 21°/ M. Pierre C... XL..., 22°/ M. XR..., 23°/ M. XY..., 24°/ M. XH..., 25°/ M. Gérard XP..., 26°/ M. XB..., 27°/ M. Guy S..., 28°/ M.

Monsieur [D] [O] représentée par Me Cécile GONTARD-QUINTRIC, avocat au barreau de TOULON Appelante et défenderesse à l'incident Monsieur [Q] [S] représenté par Me Pierre LE BELLER de la SELARL COMPAS

Schlussanträge des Generalanwalts Cosmas vom 30.

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me COSSA

#Luciana Costa, épouse Mazzier, срещу Белгийската държава.#Искане за преюдициално заключение: Tribunal du travail de Liège - Белгия.#Дело 39-74.

Заключение на генералния адвокат Cosmas представено на25 март 1999 г. # Комисия на Европейските общности срещу Френска република. # Неизпълнение на задължения от държава-членка. # Дело C-178/98.

salariée de l'Association pour la formation professionnelle des adultes de la Réunion (AFPAR), a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir la condamnation de son employeur au paiement de la prime « cospar

salarié de l'Association pour la formation professionnelle des adultes de La Réunion (AFPAR), a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir la condamnation de son employeur au paiement de la prime « cospar

salarié de l'Association pour la formation professionnelle des adultes de la Réunion (AFPAR), a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir la condamnation de son employeur au paiement de la prime « cospar

salarié de l'Association pour la formation professionnelle des adultes de La Réunion (AFPAR), a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir la condamnation de son employeur au paiement de la prime « cospar

de conception s'agissant de la tôle utilisée et de son emplacement, ayant des incidences fonctionnelles importantes, ou encore que leurs bennes, contrairement aux bennes "Mill"Rocs", comportaient un compas

#Función pública — Procedimiento — Tasación de costas.#Asunto F‑83/10 DEP.

Schlussanträge des Generalanwalts Cosmas vom 24.

Opinion of Mr Advocate General Cosmas delivered on 15 July 1997. # DSM NV v Commission of the European Communities. # Appeal - Application for revision - Admissibility. # Case C-5/93 P.

Заключение на генералния адвокат Cosmas представено на23 март 2000 г. # Alfredo Albore. # Искане за преюдициално заключение: Corte d'appello di Napoli - Италия. # Свобода на установяване. # Дело C-423/

Návrhy generálneho advokáta - Cosmas - 11. júla 1995. # Andrea Francovich proti Talianskej republike. # Návrh na začatie prejudiciálneho konania Pretura circondariale di Vicenza - Taliansko. # Sociálna

Conclusions de l'avocat général Cosmas présentées le 17 octobre 1995. # Commission des Communautés européennes contre République italienne. # Manquement - Directives 92/33/CEE et 92/34/CEE - Non-transposition