Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou signifié par acte de commissaire de justice ou remis en mains propres contre récipissé ou émargement.

Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, signifié par acte d'un commissaire de justice ou remis en main propre contre récépissé ou émargement.

[W] alias [D] [G] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-huit jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L. 744-2 du CESEDA émargé

Enfin, la feuille d'émargement ne mentionne pas l'adresse de la SCI SCF [V], de l'indivision [V] et de M. [I] [V].

Réunion à laquelle vous avez assisté en date du 30 juillet 2020 comme en atteste la feuille d'émargement.

devant le tribunal judiciaire de Montpellier, afin qu'il enjoigne au syndicat d'avoir à produire les pouvoirs utilisés lors de l'assemblée générale du 13 décembre 2019, ainsi que la feuille de présence émargée

septembre, les documents produits par Mme A, y compris les nouvelles pièces qu'elle a produites en appel, à savoir des comptes rendus de cours qu'elle a rédigés elle-même, ainsi que des feuilles d'émargement

En l’espèce, les deux titres sur lesquels la C.N.B.F. fonde la poursuite sont des ordonnances du premier président de la cour d’appel de [Localité 7] sur lesquelles est apposée la mention « commet tout

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 Me Quentin ROUSSEL Me [Localité 8]-Odile COTEL ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23

Elle justifie également par le registre d'émargement des protocoles de sécurité, que M.

la détention, saisi aux fins de prolongation de la rétention, rappelle à l'étranger les droits qui lui sont reconnus et s'assure, d'après les mentions figurant au registre prévu à l'article L. 744-2 émargé

Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, signifié par acte d’un commissaire de justice ou remis en main propre contre récépissé ou émargement.

Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'un commissaire de justice ou remis en main propre contre récépissé ou émargement.

[H] [I] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L. 744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé

[H] [K] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND La sociétéL'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES

[M] [X] commet une erreur en ne tenant pas compte du fait que le 17 juin n'entre pas dans le décompte de la prolongation, de sorte que la saisine a bien été faite dans le délai imparti, la rétention ayant

2 du décret du 31 juillet 2015, « Le mobilier d'un logement meublé, mentionné à l'article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée, comporte au minimum les éléments suivants: 1° Literie comprenant couette

administratif de Clermont-Ferrand de produire au contradictoire la note de l'audience établie par le greffier en charge du suivi de l'affaire et d'ordonner la production d'une copie de l'extrait du registre d'émargement