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PRO CLUB venant aux droits de la société GHM INTERNATIONAL 38/44 rue Edgar Brandt ZA Monthéard 72000 LE MANS représentée par Me Bruno ROPARS, avocat au barreau d'ANGERS (ACR) INTIMEE : Madame Corine

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Chambre 3-3

661a202c4cfa010008a2d6eb

Appel

12 avril 2024

Représentant : Me Pierre BRUNO, avocat au barreau de MARSEILLE Me [G] LAURE agissant en qualité de mandataire ad hoc de la SASU RED EMPIRE Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90593

Cassation

25 mai 2023

[C] [L], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Axa France IARD, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90697

Cassation

4 juillet 2024

, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mutuelle des Architectes Français, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419833_20251215

Administratif

15 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 1419833 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90423

Cassation

25 avril 2024

[M] [B], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Etablissements Dardalhon, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Lionel

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90884

Cassation

26 septembre 2024

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cigimmo, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Autoclassic, ayant SAS Boulloche, Colin

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90873

Cassation

26 septembre 2024

[K] Défendeur : Mme [U] Requête n° : 466/24 Ordonnance n° : 90873 du 26 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [I] [U], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90954

Cassation

17 octobre 2024

[I] [C], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [L], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90948

Cassation

10 octobre 2024

[Y] Défendeur : Mme [Z] Requête n° : 574/24 Ordonnance n° : 90948 du 10 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [Z], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90669

Cassation

25 septembre 2025

[P] [V], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90668

Cassation

25 septembre 2025

[G] [J], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90346

Cassation

2 avril 2026

matériaux de l'Ouest Requête n° : 1116/25 Ordonnance n° : 90346 du 2 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Docks des matériaux de l'Ouest, ayant SAS Boulloche, Colin

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90576

Cassation

18 juin 2026

EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro E 25-17.814 est radiée.

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90575

Cassation

18 juin 2026

L'affaire enrôlée sous le numéro C 25-18.548 est radiée.