du 14 octobre 2022, par un courriel en réponse du 14 novembre 2022, le gendarme [H] [Y], a précisé le point kilométrique du lieu de l'infraction, soit 11 lieu dit le Cornong, ressort de la commune de

Bernard Z..., demeurant à Guéret (Creuse), "Courtille", 2 ) de la commune de Guéret, prise en la personne de son maire actuellement en exercice domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, à Guéret

sa demande de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, alors : « 2°/ que dans ses conclusions d'appel, Mme [X] soutenait, élément de preuve à l'appui, qu'elle avait, par courrier

X... avaient conclu un contrat pour une excursion avec transport en bus et avion au représentant local de la société Jet Air à Cuba, l'arrêt attaqué s'est borné à relever, d'une part, que dans un courrier

[O] [W], en dehors du cadre juridique du contrat de courtier-mandataire, la cour d'appel relevant qu'en procédant ainsi, la FDJ avait "perm[is] à M.

[T] en indiquant que le délai de vingt jours pour statuer sur sa demande de mise en liberté ne saurait courir à compter du 12 septembre 2025, date à laquelle elle a été transmise par courriel du greffe

et courriels de récriminations dénonçant les défaillances du franchiseur, les dysfonctionnements du réseau et le traitement discriminatoire dont ils étaient l'objet par rapport aux agences intégrées Foncia

...], joint à l'exploit signifié par l'entité requise, port[ait] bien mention de la voie de recours ouverte et du délai pour l'exercer », quand cet acte joint indiquait que le délai de quinze jours courait

recours d'une partie une fin de non-recevoir d'en démontrer le bien-fondé ; qu'au cas d''espèce, les assertions selon lesquelles le recours nullité était tardif émanaient de l'agence Heer et de la SCI Corneille

F... pour qu'il les envoie par courrier au service comptabilité de Toulouse, que c'est lors de cette phase de traitement que M.

Ayant ensuite relevé que trois courriels saisis dans la messagerie de M.

[O] a mentionné, dans sa déclaration de revenus 2014, que les courriers de l'administration devaient lui être envoyés au [Adresse 5], et précisé que son adresse électronique était « [Courriel 7] ».

qu'à compter de la réception par le destinataire de l'information communiquée par l'organisme, de sorte que l'employeur ayant réceptionné ledit courrier le 13 septembre 2021, il n'avait pas disposé d'un

qu'à compter de la réception par le destinataire de l'information communiquée par l'organisme, de sorte que l'employeur ayant réceptionné ledit courrier le 13 septembre 2021, il n'avait pas disposé d'un

(C24-4) » alors qu'il ressort du dossier de la procédure que ce courriel (C24) visait explicitement une demande de renvoi et comportait une pièce jointe correspondant à la demande de renvoi motivée au

[X], en réponse au courriel par lequel cette dernière indiquait qu'elle entendait revenir sur son accord pour céder sa patientèle au prix de 20.000 euros, était rédigé en ces termes : « Bien.

W... lui donne des consignes ou lui demande de retravailler certains dossiers ; qu'il produit différents courriels échangés avec A...

relatif à une information sur des prix, tout comme un courrier mentionnant le prix d'une période de stockage (pièces 19 et 37) ne p[ouvai]ent établir le principe comme le montant de la somme réclamée"