X... n'est pas un usurpateur; deuxièmement, qu'antérieurement, l'employeur fut absent à Créteil; que le licenciement en question était donc irréel depuis l'absence au bureau de conciliation ;

(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit de M. Chapelle Y..., demeurant ...

[Y] [O] fait grief à l'arrêt de déclarer le tribunal de grande instance de Créteil incompétent pour connaître du litige l'opposant aux sociétés BGFI, de le renvoyer à mieux se pourvoir et de rejeter toute

Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE COGIFER ET CATENAIRES, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CRETEIL

"en ce que l'arrêt attaqué a statué sur l'appel interjeté par Ilie X... contre l'ordonnance de mise en détention provisoire du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Créteil

X... dans ses conclusions laissées sans réponse, la preuve du caractère définitif de l'indemnité versée par la compagnie d'assurances ne pouvait résulter de la simple apposition d'une croix dactylographiée

Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., J..., K..., L..., M..., N..., O... et P..., ont été engagés par la Croix-Rouge Française (Croix-Rouge) en qualité d'ambulanciers et ont exercé

La société Prudence créole a formé un pourvoi incident contre l'arrêt attaqué par le pourvoi principal n° N 23-17.606.

d'appel qu'il avait été définitivement statué sur l'existence à son profit d'une créance privilégiée non entièrement payée envers la société emprunteuse, par un jugement du tribunal de commerce de Créteil

l'employeur de la convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes, alors pourtant qu'elle avait constaté que si la salariée avait saisi, le 31 mars 2011, le conseil de prud'hommes de Créteil

résulte des pièces de la procédure que Me X..., conseil de Colette Y..., a régulièrement interjeté appel, le 16 décembre 1993, du jugement rendu le 7 décembre 1993 par le tribunal correctionnel de Créteil

rejeté la demande de non-inscription au bulletin n°2 du casier judiciaire de David X... des condamnations pénales prononcées à son encontre les 26 et 30 mars 1990 par les tribunaux de grande instance de Créteil

La société Oxyl fait grief à l'ordonnance de déclarer irrecevable sa requête en suspicion légitime à l'encontre du tribunal de commerce de Créteil, alors « que la partie qui veut récuser un juge ou demander

La société Excilys fait grief à l'ordonnance de déclarer irrecevable sa requête en suspicion légitime à l'encontre du tribunal de commerce de Créteil, alors « que la partie qui veut récuser un juge ou

l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé, au préjudice de Denise X... et au profit de la Croix

judiciaire, 8°/ à la société Atland résidentiel, anciennement dénommée société Financière rive gauche puis Atland développement, venant aux droits de la société civile immobilière [Localité 17] Croix

que celle d'une ordonnance rendue par la juridiction du président du tribunal de grande instance de Paris, d'une ordonnance rendue par la juridiction du président du tribunal de grande instance de Créteil

que celle d'une ordonnance rendue par la juridiction du président du tribunal de grande instance de Paris, d'une ordonnance rendue par la juridiction du président du tribunal de grande instance de Créteil

civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHANCEAULME de SAINTE CROIX

O... de l'ensemble de ses demandes, que s'il était exact que le tribunal correctionnel de Créteil avait condamné M. B...