Roland Cuni président présidant l'audience, Mme Véronique Hoog, M. Benoit d'Irbarne juges, assistés de Mme Sylvie Vandenberghe greffier. La minute du jugement est signée par M.

[Adresse 4], représentée par son gérant en exercice, Maître [P] [T], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société AJ2O CREATION (838423051 RCS ROMANS) représentées par Me Sandrine CUVIER

Décision du 08 Avril 2025 Pôle famille - Etat des personnes N° RG 21/34242 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUHKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ Pôle famille Etat des personnes N° RG 21/34242

X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société ELC Electronique Curri et de M. Henri X..., les conclusions de M.

#Rinvio pregiudiziale – Spazio di libertà, sicurezza e giustizia – Direttiva 2008/115/CE – Rimpatrio di cittadini di paesi terzi il cui soggiorno è irregolare – Articolo 7, paragrafo 4 – Nozione di “pericolo

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2020, Mme A B, représentée par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne

B A, représenté par Me Cukier demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

no 2 au CUI-CAE, signé le 5 mai 2011 pour la période du 5 mai au 30 juin 2011 ; montant du salaire brut mensuel dans le dernier état de la relation de travail : 780,03 ¿.

CAV) signé le 10 septembre 2009, à effet au même jour, convention individuelle signée le28 septembre 2009, ¿ reconduit par contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (ci-après : CUI-CAE

Maître Charline DUVERNOY de la SCP SURDEY GUY - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTBELIARD PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [F] [I] née le 02 Mars 1983 à SILOPI (TURQUIE), demeurant 5 bis rue Cuvier

#Előzetes döntéshozatal – Cukor – Termelési illetékek – Az átlagos veszteség kiszámítása – A termelési illetékek kiszámítása – 2267/2000/EK rendelet – Érvényesség – 1993/2001/EK rendelet – Érvényesség.

requalifier les CUI en CDI ; - condamner le Conseil Départemental de la Réunion à lui verser la somme de 1.374,10€ brut au titre de l'indemnité de requalification.

La SARL Baracom a conclu avec deux salariés des contrats uniques d’insertion (CUI) et a erçu, à ce titre, une aide de l’Etat versée ar l’Agence des services et de aiement.

A E C, représentés par Me Cukier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 21 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

(ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employées de vie scolaire, aux termes des contrats d'avenir (CAV) et/ ou des contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE

SUR CE Sur la validité des contrats uniques d'insertion (CUI-CAE) Pour demander l'infirmation du jugement qui a requalifié le contrat de travail à durée indéterminée et qui l'a condamné au paiement

#Cukor - Dočasný režim pre reštrukturalizáciu cukrovarníckeho priemyslu - Článok 11 nariadenia (ES) č. 320/2006 - Výpočet dočasnej reštrukturalizačnej sumy - Zahrnutie časti kvóty, na ktorú sa vzťahuje

), signé le 1er juillet 2010 pour une durée de 6 mois, du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010, ¿ avenant no 1 au CUI-CAE, signé le 7 janvier 2011 pour une durée de 6 mois du 1er janvier 2011 au 30 juin