ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT RECTIFICATIF PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 03 SEPTEMBRE 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS BAMEO [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER

B. montre des traits de psychopathie et de perversion sexuelle,   perceptibles objectivement au travers de ses déclarations en ce qui concerne Philippe et Cyril H..

Jugement rendu le 1er février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F 21/00205 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Cyrille

Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MAI 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] N° RG19/00142 APPELANT : Monsieur [X] [V] [Adresse 5] [Localité 2] Assisté et représenté par Me Cyril

prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 10/15584 APPELANTE SAS CWT venant aux droits de la société CARLSON WAGONLIT TRAVEL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Cyrille

à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2020 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 18/07277 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie GAUTIER

audit siège, demeurant SARL LEFRANCOIS REYNAUD - [Adresse 4] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Julien GAUTHIER

Professionnels de transport N° 987722 Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN, avocats au barreau de PARIS, toque J151 Assistée de Me Cyrille

[Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Cyrielle BONOMO FAY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 8] de nationalité Française

HAGETMOBILE, RCS de Mont-de-Marsan B 813 806 569, dont le siège social est 130 rue Carnot 40700 Hagetmau 2) Société LCD MULTIMEDIA SARL, RCS de Mont-de-Marsan B 821741881, dont le siège social est 175 rue Cyrille

INTIMÉ : Monsieur [S] [J] demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Maître Gautier KAUFMAN, avocat au barreau de PARIS, toque C 697.

] N° SIRET : 552 062 663 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER

paritaire d'ANNECY en date du 12 Septembre 2024, RG F 23/00095 Appelante S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Philippe GAUTIER

A... et la MAF, représentés par Me Cyrille Charbonneau, demandent à la cour : 1°) à titre liminaire, de confirmer ce jugement en tant qu’il déclare le tribunal incompétent pour trancher toute demande

APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE UNION GROUPE MUTUELLE UGM ENTIS dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Philippe GAUTIER

] Représentée par Me Carole MARQUIS de la SELARL BJA, avocat au barreau d'ANNECY Intimée Mutuelle UNION DES MUTUELLES DE FRANCE MONT-BLANC, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Philippe GAUTIER

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'information et des pièces de la procédure qu'à la suite des meurtres de deux enfants, Cyril