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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2304868_20250417
17 avril 2025
Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, M. Ambert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le rapporteur, Signé P.
DTA_2201617_20231219
19 décembre 2023
Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, Mme Tourre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. La rapporteure, Signé L.
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2106456_20220914
14 septembre 2022
Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2106516_20230913
13 septembre 2023
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00198
15 février 2023
[R] [K], domicilié [Adresse 1], 2°/ Pôle emploi [Localité 4] Occitane, dont le siège est [Adresse 3], II.
DTA_2200426_20240124
24 janvier 2024
Section 8 - Chambre 1
DTA_2403462_20240424
24 avril 2024
d'annuler l'arrêté du 16 janvier par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10281
5 juin 2024
Red Pepper, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° P 22-24.135 contre l'arrêt n° RG 21/00442 rendu le 12 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10272
société Ariam, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° C 22-24.125 contre l'arrêt RG 20/15572 rendu le 12 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10279
société Stea, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° M 22-24.133 contre l'arrêt n° RG 20/15589 rendu le 12 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10278
société Tikapio, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° K 22-24.132 contre l'arrêt n° RG 21/00437 rendu le 12 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10277
société Jalicato, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° J 22-24.131 contre l'arrêt n° RG 20/15582 rendu le 12 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10276
société Greti, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° G 22-24.130 contre l'arrêt RG 20/15587 rendu le 12 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10273
société Junny, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° D 22-24.126 contre l'arrêt RG 21/00441 rendu le 12 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210664
12 juin 2025
La société JASSP, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 23-23.202 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10739
15 octobre 2025
La société ACE patrimoine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° R 24-10.644 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle
PCP JTJ proxi fond
668ed17c2980a82f59d992be
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charlie DESCOINS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurence IMBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Pôle 4 - Chambre 1
616343ee88dc29ccde27f06b
7 avril 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 AVRIL 2011 (n° 160, 6 pages) Numéro d'inscription
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302513_20230517
17 mai 2023
Dès lors, il y a lieu de rejeter la requête de Mme A comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître, et de la transmettre au pôle social du tribunal judiciaire de Vannes.
ORTA_2406386_20241112
12 novembre 2024
A au pôle social du tribunal judiciaire de Quimper, dans le ressort duquel réside le requérant. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.
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