Localité 2] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 PARTIE INTERVENANTE DÉFENSEUR DES DROITS TSA 90 716 [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel DOUBLET

à la Cour : Jugement du 17 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/04785 APPELANTE Madame [H] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuel DOUBLET

avocat au barreau de REIMS, présent INTIMÉE SARL VINGEANNE TRANSPORTS, sise [Adresse 2] représentée par Me Jean-Michel ECONOMOU, Postulant, avocat au barreau de BESANÇON, présent et Me DOUBLET

Localité 1] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 Plaidant : Me Emmanuel DOUBLET

droit                      international du ministère de l'Intérieur   - Mme Frédérique   DOUBLET

En troisième lieu, il résulte de l'instruction qu'avant son accident, Mme C était licenciée d'un club de pétanque et qu'elle était championne de pétanque en doublette au niveau national.

Doublet, de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur, conseillers   ; –     pour les requérants M e F.

Doublet , chef du Bureau du droit européen, international et constitutionnel, Sous-direction du Conseil juridique et du Contentieux, Direction des Libertés publiques et des Affaires juridiques, Ministère

hospitalisation et de l’organisation des soins du Ministère de la santé et de la protection sociale, en qualité de conseil, Mme Gil, Magistrat du Ministère de la Justice, en qualité de conseil, Mme Doublet

Doublet , chef du bureau du droit comparé       et du droit international au ministère de l’Intérieur, conseil ; –   pour la Commission M.   L.

de l’hospitalisation et de l’organisation des soins du Ministère de la santé et de la protection sociale, conseil , M me Sandrine GIL, Magistrat du Ministère de la Justice, conseil, M me Frédérique DOUBLET

Doublet , chef du bureau du droit international       et comparé à la direction des libertés publiques       et des affaires juridiques du ministère       de

Doublet , chef du bureau du droit comparé     et du droit international, direction des libertés     publiques et des affaires juridiques,     ministère de l’Intérieur, M.

Doublet , chef du bureau du droit comparé et du droit       international au ministère de l'Intérieur       et de l'Aménagement du territoire,   conseil ; - pour la Commission

Pierre Moreau, Magistrat, Secrétaire général de l'OFPRA, Mme Monique Pauti,   Chef du bureau du droit comparé et du droit international du ministère de l'Intérieur, Mme Frédérique Doublet, chargé

Doublet , Head of the International and Comparative       Law Office, Department of Public Freedoms       and Legal Affairs, Ministry of the Interior,   Counsel ; (b)

Thus, there exists a whole series of doublets, in which the Ukrainian element may sometimes differ significantly from the Russian element, for example Dmitriy/Dmytro , Pavel / Pavlo, Nikolay / Mykola,

Doublet , Head of the Comparative and International     Law Office, Ministry of the Interior,   Adviser ; (b) for the Commission Mr   L.

Doublet , Head of the European, International and   Constitutional Law Bureau, Legal Advice and Litigation   Section, Department of Civil Liberties and Legal Affairs,   Ministry of the Interior