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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2201707_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A B, représenté par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fde
10 mars 2000
10 mars 2000
DURAND et Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c09e
24 juin 2008
24 juin 2008
Entendu comme témoin, Pierre C... n'a fait que relater les faits qui lui avaient été révélés par Odette F....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01747_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représentée par Me Durade-Replat, conclut au rejet de la requête, à la réformation du jugement attaqué en tant qu’il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l’application de l’article R.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c0
24 mars 2011
24 mars 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielle2ème chambre section C
65b3661a1d7564000872e09b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
APPELANTS : Madame [F] [K] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Zehor DURAND de la SELARL ZEHOR DURAND AVOCAT CONSEIL, Plaidant/
Source officielleCour d'Appel
6253c989bd3db21cbdd88977
11 octobre 2006
11 octobre 2006
ARRÊT N RG N : 05/00806 AFFAIRE : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ CHAMBRE DÉPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA VIENNE GS/RG Exécution de travaux Grosse délivrée à la SCP Chabaud Durand-Marquet COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9061f
30 avril 2013
30 avril 2013
Pierre X..., Mme Marie Hélène Y... épouse X... C/ M. Jérôme Z..., Mme Estelle A...
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163f657c5e1c13d83dae363
12 février 2010
12 février 2010
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/55922 APPELANTE SARLU SAMIIN, agissant poursuites et diligences de ses gérants [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP BOLLING - DURAND
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206069_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que l'Etat, qui n'a pas la qualité de partie perdante, verse à Me Durand la somme réclamée en application des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03832_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.
Source officielleChambre 2
DTA_2002356_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à l'appui de sa demande de reclassement formulée en juin 2006, le requérant, qui s'est vu délivrer un titre de médecin luxembourgeois, le 22 juillet 1999, a indiqué
Source officielleChambre 2
DTA_2103694_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à l'appui de sa demande de reclassement formulée en juin 2006, le requérant, qui s'est vu délivrer un titre de médecin luxembourgeois, le 22 juillet 1999, a indiqué
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206347_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01396_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Une demande au tribunal administratif non précédée d'une réclamation préalable est irrecevable.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103340_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
: Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Turmel, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Saint-Gilles et les sociétés Eiffage et Durand
Source officielleChambre 2
DTA_2300258_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre A
63b546efc9018405dfcaad47
3 janvier 2023
3 janvier 2023
CVDS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-Marie DURADE-REPLAT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01925_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, et de Me Durand-Stéphan, représentant le département du Var. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJEX
69d56f43cdc6046d47724f8b
7 avril 2026
7 avril 2026
MOTORTECH TOULON domiciliée 244 La Pierre Ronde - 83130 LA GARDE Représentée par Me Régis DURAND, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS : Monsieur [M] [V] né le 31 Janvier 1950 à DINARD (35800),
Source officiellePage 7 sur 226