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B A, représenté par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

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Détenu à la maison d'arrêt de BORDEAUX-GRADIGNAN Jamais condamné Opposant à arrêt contradictoire à signifier de la cour d'appel de BORDEAUX en date du 3. 10. 2007, avisé, présent, assisté de Maître DAHAN

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Par suite, les conclusions à fin de remboursement présentées par la SAS Daan Technologies sont devenues sans objet en cours d'instance et il n'y a plus lieu d'y statuer.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er août 2025 à 11h 15 : -le rapport de Mme Malingue, juge des référés, -les observations de Me Dahani, avocate de M.

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B..., représenté par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet née du silence du préfet de la Loire-Atlantique sur sa demande de délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle

B A, représenté par Me Dahan, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur portant rejet du recours gracieux formé contre l'invalidation de son permis de conduire et les

Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2025, Mme B..., ayant pour avocat Me Dahan, déclare se désister de sa requête n° 2513451. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Dahan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 (n° 24BORAJPP01357) par lequel

Dahhan, conseil juridique ; que, lors d'une réunion du 4 octobre 1983, à laquelle participaient outre les acquéreurs et les époux X..., le notaire de ces derniers, M.

B..., représenté par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet

Toutée, Président de sous-section, Président ; Mme Dayan, Conseiller d'Etat-rapporteur et Mme Liebert-Champagne, Conseiller d'Etat. Lu en séance publique le 29 mai 2002.

DAYAN PLATEAU-MOTTE SITRUCK VILLEVIEILLE prise en la personne de ses représentants légaux 63 rue de Rivoli 75001 PARIS représentée par Maître Léon DAYAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 423