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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2303963_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 janvier 2023 par laquelle le préfet du Nord a classé sans suite sa demande de délivrance
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300925_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A B, représenté par Me Dalil-Essakali, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02236_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A, représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500036_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, Mme C A B, représentée par Me Dalil Essakali, demande au juge des référés d'enjoindre au préfet du Nord, sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407202_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
C A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au juge des référés : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à sa libération ; 3
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307662_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
B A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 août 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé l'Algérie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305809_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Bourgau, rapporteur, - et les observations de Me Dalil Essakali, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300164_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A C, représenté par Me Dalil Essakali, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleJuge libertés & détention
66335ac0c0d3e3fe99cad821
1 avril 2024
1 avril 2024
[V] [B] Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI avocat commis d’office En présence de Mme [O] [L] interprète en langue anglaise , _______________________________________________________________________
Source officielleJuge libertés & détention
668d7c6a53e3bdd07785bec1
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[R] [K] Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI avocat commis d’office En présence de Mme [L] [Y], interprète en langue arabe , _________________________________________________________________________
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307053_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
une requête, des pièces et des mémoires, enregistrés les 2 août 2023, 11 août 2023, 17 août 2023, 24 août 2023, 1er septembre 2023, 18 septembre 2023 et 19 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Dalil
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513486_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B C, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la direction de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle du 23 avril 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501835_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, Mme A B, représentée par Me Dalil Essakali, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-3 du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205481_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
C A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 8 juillet 2022 par laquelle le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01998_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A représenté par Me Moulay Abdeljalii Dalil Essakali demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 août 2022 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308614_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A D, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai
Source officielleJuge libertés & détention
66335ac4c0d3e3fe99cad892
1 avril 2024
1 avril 2024
[F] [S] Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI avocat commis d’office En présence de Monsieur [J] [W], interprète en langue kurde , ____________________________________________________________________
Source officielleJuge libertés & détention
66335b32c0d3e3fe99cadd2c
23 avril 2024
23 avril 2024
[C] [P] Assisté de Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI, avocat commis d’office, En présence de Mme.
Source officielleJuge libertés & détention
668d7c6b53e3bdd07785bed0
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[P] [C] Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI avocat commis d’office En présence de Mme [X] [Y], interprète en langue arabe , _________________________________________________________________________
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301326_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
C A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 février 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officiellePage 7 sur 17