Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794ccc9ba5988459c47121
16 juillet 1998
16 juillet 1998
concours, de manière habituelle, à l'une des opérations qu'il prévoit ; Attendu qu'en mai 1989, un projet de contrat intitulé " contrat de mandataire libre " a été établi entre la société Philippe Dancet
Source officiellecomm
61372345cd58014677407977
30 mars 1999
30 mars 1999
Danset, les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866cd
5 décembre 2002
5 décembre 2002
Le 30 mars 1999 la Société GETI DAILLET a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd867a1
5 décembre 2002
5 décembre 2002
Le 30 mars 1999 la Société GETI DAILLET a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire.
Source officielle1ère Chambre section B
68f3229a48e010cf6a8cd5b3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
39] [Adresse 5] [Adresse 35] [Localité 4] Représentés par Me Laurent POIRIER de la SELARL PRAXIS - SOCIETE D'AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 4066 et par Me Emilie DAUSSET
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309803_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69cfb341cdc6046d47fa4a8d
2 avril 2026
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 04 février 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet
Source officielleTrib. de Commerce
69cd45f3cdc6046d47c06cb8
16 avril 2025
16 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 février 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet
Source officielleTrib. de Commerce
69cd5241cdc6046d47c2dfca
22 janvier 2025
22 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 20 novembre 2024 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet
Source officielleTrib. de Commerce
69cd5392cdc6046d47c307c8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 20 novembre 2024 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet
Source officielleTrib. de Commerce
69cd55cecdc6046d47c3500c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 20 novembre 2024 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400575_20240219
19 février 2024
19 février 2024
E C et Mme A C, de quitter les lieux, en évacuant, dans un délai d'un mois, le logement situé 90 avenue Alphonse Daudet à Salon de Provence (13300) mis à disposition par l'association Entraide Pierre Valdo
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300806_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme A C du logement qu'elle occupe au sein du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA), situé 15 rue Alphonse Daudet
Source officielle3ème chambre A
6793332532b173f45a7c8d73
23 janvier 2025
23 janvier 2025
GENEUX DANCET FRANCE C/ S.A.R.L.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
B7J-J57A du rôle général E.U.R.L. FREDERIC DABERTc/S.A
67ed9e33da9e15c513201d70
1 avril 2025
1 avril 2025
FREDERIC DABERT c/ S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre civile A
66ff85afa4ff9ec259c0969f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DARMET & ASSOCIES S.A. MMA IARD S.E.L.A.R.L.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00468_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme Daguet est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404430_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officielleciv3
6137266ccd58014677425749
20 décembre 1993
20 décembre 1993
B... d'Arco, 3 / Mme B... d'Arco, demeurant tous deux Les Parenques à Marseille (Bouches-du-Rhône), avenue Paul Dalbret, 4 / M. Jean-Pierre X..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411713_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Danset-Vergoten une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Danset-Vergoten
Source officiellePage 7 sur 157