Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme C A, représentée par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

David X, détenu au centre pénitentiaire de Lorient Ploemeur, route de Larmor Plage Kerbrient BP 34, Ploemeur (56270), qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du

CALYPSO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.C.I.

DBV3-V-B7I-WU62 AFFAIRE : [8] C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/01611 Copies

personne de son représentant légal C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/01057 Copies

Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Karima BLUTEAU, - Me Jean-David CHAUDET, Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/01/2025 à : Me David GRAND Copie exécutoire délivrée le : 14/01/2025 à : Madame [S] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP

GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle DURAND Me David VARAPODIO Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00

DAVID-GOIC & ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUFFIN Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 5] Parquet général AMS

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL FONCIERE FINCK S2F (ISIMMO), dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5] représenté par Me Alain-david

Du 20 JANVIER 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à disposition au greffe, Nous, David

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00220 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KQK Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Monsieur [Y] [R]

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/01570 Copies exécutoires

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02704 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN47 Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître David ROGUET Copie certifiée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02678 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN22 Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître David ROGUET Copie certifiée

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 1792 Copies

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, Mme A B, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler le " formulaire " relatif à sa demande de titre de séjour