Francis Jullian, - M.

David PEREZ CLAVIJO, Président, [Adresse 5] [Localité 3] [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

ED CONCEPT C/ [S], [W] [G] épouse [M], [N], [T] [M] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement

  (L’arrêt n’existe qu’en français.)   1.

en date du 08 Novembre 2021 (RG F20/00216 -section 3 ) GROSSE : aux avocats le 20 Octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n Q 93-16.738 formé par la société SCIC Ile-de-France, société en liquidation

K) ROYAUME UNI et domicilié en FRANCE 52 Rue de la Victoire 75009 PARIS représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat

de la société FCD, - débouté la société Voicevale France de toutes ses demandes, - condamné la société Voicevale France à payer à la société FCD la somme de 4 000 Euros au titre de l'article 700 du code

Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEPASSE Me CHAUDET Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité 16] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DAGHSEN [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marie-Béatrice GAUCHER de la SELARL

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat

de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 8399/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP JUPINREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

D – sur la garantie de la Mutuelle des Architectes Français : Les époux X... demandent à la Cour de réformer le jugement en condamnant la Mutuelle des Architectes Français à les garantir, rappelant

social est sis [Adresse 2] ISRAEL tous trois représentés par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX- CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Patrick DAVID

Francis, demeurant à la Touche Hulin à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 99°) Monsieur YU...

En effet, Monsieur [Q] [K] est nommé dans les courriers qu'il échange avec France 3, comme le responsable du service de la « palette graphique ».

Attendu que la société France télévisions fait grief à l'arrêt d'assimiler M.

Copies délivrées le : à : Me Anne-lise ROY Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Ghislaine D'ORSO de la SCP CABINET D'ORSO Me Mélina PEDROLETTI Me Ghislaine DAVID-MONTIEL