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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Civile
63cf848ea6687f7c904cbad2
23 janvier 2023
23 janvier 2023
LAMALLE INGENIERIE RCS TOURS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 5] représentée par Me Vincent DAVID de la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510616_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 24, 30 juillet et 5 août 2025, Mme B A, représentée par Me David-Bellouard, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502162_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507532_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Toutefois, compte tenu de la durée de l’activité exercée, l’intéressé ne justifie pas d’une insertion professionnelle stable et pérenne.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f214
7 mars 2012
7 mars 2012
No 10/ 05159 AFFAIRE : David X... C/ Me Laurence Y...- Mandataire liquidateur de Société CIDER SANTE ...
Source officielleMARDI
69a98676cdc6046d4799f30a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Val-de-Marne, [Adresse 2] DEFENDERESSE société RENOVATION BATIMENT GENERAL SARLU, [Adresse 3], ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 28 janvier 2025, * Maurice PERENNES
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007911175
20 mai 1996
20 mai 1996
EC4, Angleterre et représentée par son président David H.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:466827.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleChambre civile 1-3
6969ec1dcdc6046d477e316d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 6] N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 20/03118 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, avocat
Source officielleaudience ordinaire
69e2caa5cdc6046d47a1eeb2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000189_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Dans le cadre de cet examen d'opportunité, il peut légalement prendre en compte le défaut d'insertion professionnelle pérenne et le degré d'autonomie matérielle du postulant. 3.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2514622_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305412_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
D A, représenté par Me Karine Perret, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de
Source officielleMARDI
69a9adf1cdc6046d479f704e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Paris, pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2], DEFENDERESSE * société DIAMOND [J] [M], [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 15 avril 2025 par : * Maurice PERENNES
Source officielleChambre civile 1-7
687f1b10367fac10b162e591
19 juillet 2025
19 juillet 2025
04471 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKWB Du 19 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, David
Source officielleChambre 1-2
65449cacc71a6a83181c8c2e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[P] CONSTANT NNE [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par
Source officielle6ème chambre
DTA_2415517_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 octobre 2024 et 11 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Gonidec et Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed1d
26 septembre 2011
26 septembre 2011
à la Cour : Jugement du 17 Février 2010- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY, Chambre 7, section 3- RG no 09/ 10862 APPELANT Monsieur Manuel X..., demeurant Chez Madame Y... ... 94170 LE PERREUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6034c652014015b13c199467
28 septembre 2016
28 septembre 2016
[O] [Q], [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté par Me David VAN DER VLIST, avocat postulant au barreau de PARIS, toque W04 et assisté de Me Amandine RAUCH, avocat plaidant au barreau de STRASBOURG
Source officiellesoc
613720cccd580146773ee78c
4 février 1988
4 février 1988
Martine, demeurant ..., Le Perreux (Val de Marne), 7°/ Madame Z... Sylvie, demeurant ...
Source officiellePage 7 sur 29
PEREZ COMPTE, David, PEREZ
21/04/2026
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PEREZ, David Xavier
17/04/2026
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PENA PEREZ, Ailer, David
05/04/2026
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BRUNET, David, SCI D S L AVENIR, MME PEREZ, Séverine
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/01/2026
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BRUNET, David, SCI D S L AVENIR, MME PEREZ, Séverine
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/12/2025
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