MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 octobre 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [B] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David

MINUTE : 14 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [R] [S] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David

des droits civiques et qui a prononcé la confiscation des substances saisies ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 131-27, 222-36, 222-41 et

David Y... et de Mme Sabine X... est née le 25 juin 1990 à Toulon (Var), Anaïs.

A B, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

née le 1er août 1973 à LYON (69) ... 69730 GENAY représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Geneviève SEGUIN JOURDAN, avocat au barreau de LYON Monsieur David

It has been established that Mr David Assanidze and Mr Tamaz Assanidze [the applicant's brother] were convicted on 20 September 1996 and that Mr David Assanidze, who repeatedly said that his accomplice

MINUTE : 2025/18 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [U] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David

gérant actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre), au profit : 1 ) de la société David

David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

David, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 mai 2000, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

David et Jean-Marie Z... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Mme Marie-France X... et M.

Par requête en date du 1er février 2013, le juge commissaire de Strasbourg a été saisi pour autoriser la saisie immobilière des biens de monsieur David X... en liquidation judiciaire, ce qui a été autorisé

DAVID-GOÏC & ASSOCIES S.E.L.A.R.L.

Par ordonnance du 26 juin 1995, la saisie des scellés n° 23 et 24 a été annulée.

Aux termes de son assignation délivrée le 28 septembre 2010 à ce dernier et le 6 juin 2011 à Jonathan David X..., portant motivation de l'appel, la banque rappelle que MM Sylvain et Jonathan David X...

Z..., lequel n'a pu examiner les véhicules en cause comme cela lui était demandé, rien dans le dossier ne permet de dire que la moto de David Y... circulait à une vitesse excessive ; que Thierry A...,

A FAIT OPERER UNE SAISIE-ARRET DES PARTS SOCIALES APPARTENANT AUX DAMES D...

formé par la société VEUVE LAURENT PERRIER ET CIE, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit de la société MAISON DAVID

Maître Benoit David, avocat, a été désigné au titre de l'aide juridictionnelle pour assister M.