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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2532764_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par une intervention, enregistrée le 12 novembre 2025, le syndicat des avocats de France et l’association Amnesty International, représentées par Me Gonidec et Me David-Bellouard, demandent que le tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532775_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par une intervention, enregistrée le 12 novembre 2025, le syndicat des avocats de France et l’association Amnesty International, représentées par Me Gonidec et Me David-Bellouard, demandent que le tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532780_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par une intervention, enregistrée le 12 novembre 2025, le syndicat des avocats de France et l’association Amnesty International, représentées par Me Gonidec et Me David-Bellouard, demandent que le tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532783_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par une intervention, enregistrée le 12 novembre 2025, le syndicat des avocats de France et l’association Amnesty International, représentées par Me Gonidec et Me David-Bellouard, demandent que le tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532787_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par une intervention, enregistrée le 12 novembre 2025, le syndicat des avocats de France et l’association Amnesty International, représentées par Me Gonidec et Me David-Bellouard, demandent que le tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503196_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par une intervention, enregistrée le 24 mars 2025, l'association " Collectif d'action judiciaire ", représentée par Me Lante et Me David Bellouard, demande que le tribunal : 1°) fasse droit aux conclusions
Source officielleJLD
678574adaaacbea0fe683d10
12 janvier 2025
12 janvier 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Marie DAVID-BELLOUARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6788a221b815c30a4df70ace
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[I] [B] né le 12 août 1965 à [Localité 3], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Marie David-Bellouard, avocat au barreau de Paris présent en salle
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03783_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
D et à l'imputation des sommes dues pour les frais d'expertise aux sociétés Ateliers David, Belliard, Acore Ingénierie et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907383_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Article 43 : Les sociétés Belliard, Dekra Industrial, Ateliers David, Acore Ingénierie et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_1902156_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
d'œuvre à la garantir des condamnations qui seraient prononcées contre elle au titre des désordres n° 10, 11, 12, 13,14,15 et 16 ; 7°) de condamner les sociétés Lang, Atelier David, Belliard et Vinet
Source officielleCIVIL_EX-TI
685f100202c5b8c8ca1614a2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
-------------------------------------------------------------------- DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [I] [T] [B] né le 31 Janvier 1990 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me David
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5ea
27 avril 2012
27 avril 2012
David X...à la somme de 1 500, 00 euros au titre des frais irrépétibles. Par déclaration enregistrée au greffe le 15 juin 2011, M. David X...a relevé appel du jugement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112593_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Le marché de substitution, attribué à la société Ateliers David, a été communiqué à la société Belliard le 26 novembre 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c596
26 septembre 2008
26 septembre 2008
Mineurs : David et Processe X... Jugement du Juge des enfants du MANS du 16 Mai 2008.
Source officielle1ère Chambre civile
66a9d38105566a2f16fd86fd
30 juillet 2024
30 juillet 2024
La toiture a été réalisée par la société Belliard.
Source officiellechambre 1-10
69cebe9dcdc6046d47e665db
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La société BELMARD BATIMENT (ci-après BELMARD), est une société de construction de bâtiment, rénovation.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca14
3 décembre 2008
3 décembre 2008
de rôle : 07/01422 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD en date du 10 MAI 2007 RG No 06/1026 Code affaire : 38 C Demande en paiement du solde du compte bancaire David
Source officielleChambre référés
67f0264702fc178212f7f397
4 avril 2025
4 avril 2025
DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Gilles LABOURDETTE, Maître Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, Me François THOMAS-BELLIARD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2512246_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me David-Bellouad, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police lui a implicitement refusé le renouvellement d’un récépissé de demande de titre
Source officiellePage 7 sur 12