Codes de loi français

LEGIARTI000048930128

peuvent n'être équipés que d'un lavabo avec eau courante chaude et froide ; dans ce cas, ils doivent comporter l'usage d'une douche collective, alimentée en eau courante chaude et froide et d'un cabinet d'aisance collectif, situé à l'étage ou à un demi-palier

Article L5423-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 51

la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé en application du deuxième alinéa de l'article L. 5121-31 : a) De ne pas respecter l'obligation d'élaborer et de mettre en œuvre un plan de gestion des pénuries permettant de prévenir et pallier

Article Annexe 190-A.3

Signaler l'approche d'un escalier descendant en installant sur le palier du haut, une bande d'éveil à la vigilance (BEV) podotactile et antidérapante. La BEV est contrastée d'au moins 70 % avec la couleur du revêtement de sol adjacent.

Article 223 a-II-2/22-1

Les numéros doivent être marqués en évidence sur chaque palier d'escalier et dans chaque hall d'ascenseur. Les ponts peuvent aussi avoir un nom, mais leur numéro doit toujours être indiqué à côté du nom. 1.7.

Article 223 a-II-2/22

intermédiaires faisant partie d'un moyen d'évacuation doivent être de dimensions déterminées de la même manière que pour les escaliers ; 1.5.4. les escaliers ne doivent s'élever de plus de 3,5 mètres sans comporter un palier et ne doivent pas avoir un

Article Annexe

Les additifs sont limités, voire proscrits : ils ne sont en aucun cas présents pour pallier une déficience manifeste de la matière première. Cela s'applique également aux améliorants de panification.

LEGIARTI000045065757

Chaque palier doit être maintenu pendant au moins 2 secondes. L'accélération latérale de chacun des véhicules composant le train urbain est mesurée.

Article 324 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

Paliers souvent communs à plus de deux logements. Faible développement des pièces, dégagements, entrées, etc. Dimensions réduites, même en ce qui concerne les pièces d'habitation, notamment dans les constructions récentes.

Article Annexe

aux lampes d'éclairage de la cabine. c) Menues réparations : De la cabine (boutons d'envoi, paumelles de portes, contacts de portes, ferme-portes automatiques, coulisseaux de cabine, dispositif de sécurité de seuil et cellule photo-électrique) ; Des paliers

Article D98-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 98

installations, réseaux et services, par des mesures appropriées, contre les risques, menaces et agressions de quelque nature qu'elles soient ; – garantir la mise en oeuvre, dans les meilleurs délais, de moyens techniques et humains susceptibles de pallier

Article Annexe (suite)

ECG d'effort : sous-décalage de 3 mm dès le 1er palier. Echo cardio avec FE < 35 %. Charge thérapeutique : traitement multiple et régime sévère obligatoires.

LEGIARTI000027909574

porte palière (pêne carré) I-1° et I-7° P/E/F E/F 2.5 Amortisseurs, socles, butées P/R/E/F R/E/F 2.6 Eclairage I-7° E/F E/F 3 Guidages 3.1 Eléments de guidage E E 4 Equipement des paliers

Article 43

Des raccords de réalimentation du réseau par des moyens mobiles (internes ou externes) sont prévus pour pallier un éventuel dysfonctionnement de la pomperie.

Article Annexe

L'Art contemporain, 2009, n° 2671 ; - Chevallier (Jacques), Le Service public, 2010, n° 2359 ; - François-Sappey (Brigitte), Histoire de la musique en Europe, 2005, n° 40 ; - Mattelart (Armand), La Mondialisation de la communication, 2008, n° 3181 ; - Pallier

LEGIARTI000030741894

Plan horizontal : Les points de vérification sont répartis comme suit : -dans les circulations : il est procédé au moins à un point de vérification pour 10 m (± 20 %) de circulation et à un point de vérification pour chaque palier d'escalier.

Article Annexe I

Objet du contrôle : - présence de la preuve de dépôt de la déclaration ; - vérification de la surface maximale au regard de la surface déclarée ; - vérification que la surface maximale est inférieure au palier supérieur du régime déclaratif tel que défini

Article GH 3

les canalisations ou équipements qui l'empruntent puissent continuer d'assurer leur service pendant un temps déterminé ; -circulation horizontale commune (CHC) : circulation horizontale qui relie l'ensemble des dispositifs d'accès aux escaliers, les paliers

LEGIARTI000051679050

impliqués Le candidat présente le bilan écrit d'un programme d'entrainement sportif en explicitant comment : (*) L'entrainement a comme objectif l'accompagnement des pratiquants d'une discipline par des actions de perfectionnement en vue de passer des paliers

Article Annexe Hépatite B

En cas de non-réponse à la vaccination anti-VHB, le patient pourra bénéficier d'une nouvelle tentative de vaccination anti-VHB ou d'une thérapeutique appropriée destinée à pallier la non-réponse.

Article Annexe I

du contrôle : - présence et date de la preuve de dépôt de la déclaration ; - vérification de la capacité journalière maximale au regard de la capacité journalière déclarée ; - vérification que le la capacité journalière maximale est inférieure au palier