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921 530 résultats pour « Delattre-Arena »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0e1262cdc6046d475afa40

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

3 - CONSTRUCTION _____________________ DU 20 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02048 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LC3C Minute n° : 2026/ AFFAIRE : Société [N] CONSULTING, [J] [N] C/ Compagnie d’assurance AREAS

Source officielle

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CA

Chambre 1-2

68676bdbfdaf41a8356be67d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dès lors, le 'référé premier président', introduit par la SAS Arena Invest par acte extra-judiciaire du 17 octobre 2024, n'ayant pu avoir pour effet de suspendre le délai imparti à l'intimée par l'article

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

651e53cca81daa831884f725

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

4] [Localité 14] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 et Me Romain HAIRON de la SELURL RHA, Plaidant, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214838_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Par un mémoire du 1er février 2023, la société d'exploitation de l'ARENA a déclaré se désister de l'instance.

Source officielle
CC

civ3

61372349cd58014677407cf5

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Toitot, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de la société Arenal et de M. Y..., de Me Parmentier, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6685a73b1d2b47a9d8ce0791

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ARENAS FINANCE PARTICIPATIONS N° Du 03 Juillet 2024 4ème Chambre civile N° RG 19/04639 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MPSQ Grosse délivrée à la SELARL MOULET MARTY AVOCATS la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00964

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

A... du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00714

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 avril 2025, les avocats ayant eu la parole en dernier, où étaient présents M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642941

Admin. suprême

18 février 1972

18 février 1972

. - DELAIS. - POINT DE DEPART DES DELAIS. - AUTRES CIRCONSTANCES DETERMINANT LE POINT DE DEPART DES DELAIS..* RECOURS GRACIEUX ANTERIEUR AU POINT DE DEPART DU DELAI.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-5

5fd9d95b9a6a83150da0c686

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Il en résulte que la signification du 23 août 2017 délivrée à la SCI ARENA en la personne de Monsieur [U] [C] n'a pas fait courir le délai de saisine de deux mois.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454247.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La société Compagnie Hôtelière de Nice, la société Couronne Arenas, la société Hotelhop Nice Grand Arenas et la société Balm Restaurant demandent l'annulation pour excès de pouvoir de ces quatre décrets

Source officielle
CA

Chambre 1-3

653b5890502b828318c4e22c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Déménagement, et déclaré les époux [K] irrecevables en leurs demandes.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603766dd620c8743d0df6e2c

Appel

27 mars 2015

27 mars 2015

ARENA [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Charles DE HAAS, avocat au barreau de PARIS, toque D 1166 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02519

Cassation

16 octobre 2018

16 octobre 2018

diffamation publique envers un dépositaire ou agent de l'autorité publique, et a renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée ; La COUR, statuant après débats

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa30e2901d10fa62ab2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d’expertise judiciaire à l’égard de la société AREAS DOMMAGES sur le fondement des articles 16, 175 et 276 du Code de Procédure Civile - Déclarer nul et de nul effet à l’égard de la société AREAS DOMMAGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a43e

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre-Section A ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 (no,4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-DCC-151

droit de la concurrence

25 juillet 2023

25 juillet 2023

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Sirestco par le groupe Areas

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00633

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

H... ont été déclarés coupables de ce délit par le tribunal correctionnel, et condamnés respectivement à 20 000 euros d'amende et six mois d'emprisonnement avec sursis.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200431

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société Areas dommages.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616355d5bf1fa7f870d29ffd

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2011 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Source officielle