La société fait grief au jugement de la débouter de sa demande d'annulation de la candidature du salarié au second tour des élections au sein de son établissement Ouest, alors « que l'absence de contestation

montant de ses commissions, elle a formé devant la juridiction de renvoi une demande de complément de rémunération ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

des opérations de partage qui modifie, sur requête, l'avocat désigné par le jugement ordonnant la vente par adjudication pour établir le cahier des charges ; qu'en retenant, pour débouter Mme Y... de

S... étant débouté de ses autres demandes de rappel de salaires ; le conseil de prud'hommes dit que la condamnation de la société Côté Ouest Automobiles à verser à M.

infirmé le jugement avant-dire droit de première instance qui avait ordonné un examen comparé des sangs pour déterminer l'existence d'un lien biologique de filiation entre l'adoptant et l'adopté et a débouté

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir dit mal fondé à revendiquer la qualité de cadre et débouté de ses demandes en paiement d'indemnités subséquentes alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 21

Y... après son premier licenciement sur lequel la société était revenue, que, de plus, la procédure du second licenciement s'était déroulée "avec l'assentiment du salarié susceptible de découler de sa

Le 10 février 2023, cette dernière a déposé un recours à l'encontre du déroulement de ces opérations qui ont eu lieu le 2 février précédent. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Mme [Z] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que celui qui est tenu d'une obligation d'information et de conseil doit rapporter la preuve de son exécution ; que, pour débouter

en qualité de dessinateur industriel, a fait valoir ses droits à la retraite en juillet 1997 ; que soutenant avoir été victime en raison de ses sympathies syndicales d'une discrimination dans le déroulement

S... poursuivait le paiement de rappel d'intéressement et de participation ; qu'en retenant, pour le débouter de sa demande, que M.

fondamentales, Mme de Y... a assigné l'agent judiciaire du Trésor en paiement d'une somme de 1 200 000 francs à titre de dommages-intérêts ; Attendu que Mme de Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que l'arrêt attaqué retient qu'"en cause d'appel, M.

[I] a été engagé en qualité de manager, le 10 novembre 2003, par la société CSC Computer Sciences, désormais dénommée DXC Technology France.

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes tendant à faire juger que leur rémunération devait être déterminée par application de la grille de salaire conventionnel « Personnels

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à faire juger que sa rémunération devait être déterminée par application de la grille de salaire conventionnel « Personnels issus

ses demandes en paiement d'indemnité de préavis et de licenciement, alors que, selon le moyen, le délibéré des magistrats est secret ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt selon lesquelles, après déroulement

Tribunal a constaté la prescription de l'action, en application de l'article 65 de la loi précitée, et l'a déclarée irrecevable ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur l'autre grief, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M.

n'était pas saisie de ces chefs ; que d'ailleurs, à les supposer visés et pour faire reste de raison, la partie civile ne saurait, en l'absence d'appel sur l'action publique, remettre en cause le déroulement