Didier Roger IP..., demeurant ..., 316 / de Mme Isabelle IQ..., demeurant ..., 317 / de YCN...

es qualité d’assureur de la société CHAPES SOLUTION selon police d’assurance n° 4A1156 es qualité d’assureur de la société BESNARD DIDIER (liquidée le 31/12/2022, RCS ALENCON 384 754 388) selon police

Lyon 408 301 372) [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Delphine POTUS, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et par Me Delphine

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour Mme Delphine X...

Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

SADONE (huissiers de justice) ... 75011 PARIS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Véronique DURAND, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : NAN291 Monsieur Didier

par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Stéphane D... ... 94140 ALFORTVILLE représenté par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN,

rendu le 04 AVRIL 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SOCIETE GENERALE 21, Place Jourdan-87000 LIMOGES représentée par Me Dominique FONTANA, avocat au barreau de PARIS, Me Delphine

SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Didier

Didier A..., 3°/ à Mme Delphine B..., domiciliés [...]                                        , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Saint-Aulaye, 27 / de Mme Brigitte E..., demeurant ..., 28 / de Mme Christine I..., demeurant ..., 29 / de Mme Germaine M..., demeurant ..., 30 / de Mme XR..., demeurant ..., 31 / de Mme Delphine

F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet

, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente Monsieur Didier

Didier ZP... demeurant ..., M. Eric ZQ... demeurant 8 bis des Glaïeuls à Fontainebleau (77300), M. Christian ZR... demeurant ..., M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère

demeurant... – 29530 Plonevez du Faou Monsieur Didier AAAAA... demeurant... – 92400 Courbevoie Madame Chantal BBBBB... épouse AAAAA...