Nathalie JAY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2023 Nous, Corinne JACQUEMIN, conseiller de la mise en état, assistée de Delphine

à la cour : Ordonnance rendue le 24 Octobre 2023 par le Tribunal Judiciaire de Versailles N° RG : 23/00848 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/07/2024 à : Me Delphine

France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Delphi France à payer à M.

RG N : 10/ 01286 AFFAIRE : Delphine X... C/ Frédéric Y...

ATELIER DELPHINE CARRERE - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU

Ici, Mme [M] était en droit de pouvoir bénéficier du versement de la prestation partagée d'éducation de l'enfant jusqu'au 30 juin 2018 dans le cadre de son CPE.

travail de VRP exclusif de Mme X... en date du 1er juin 2005 stipulait, en son article 9 "Déplacements, frais professionnels, matériel fourni par la société", que "la Société met à la disposition de Mme Delphine

régionale Sud-Est à compter de cette date, • Emilie B..., responsable d'agence ayant travaillé avec Delphine X..., tous attestant de l'importance des taches administratives effectuées par le responsable

DBVB-V-B7G-BJ7RD Société [5] C/ [S] [N] S.A.S. [6] Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Brigitte BEAUMONT - Me Delphine

[M] n'a pas conclu dans le cadre du présent incident.

[I] n'a pas conclu dans le cadre du présent incident.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Delphine X..., demeurant Route nationale, Le Marais, 05230 Chorges,

SARL AGENCE IMMOBILIERE JFP, titulaire d'un mandat non exclusif, de sorte que celle-ci ne peut prétendre au paiement de sa rémunération ; que toutefois, aux termes du mandat donné par Patrick X... et Delphine

Maurice Zavaro, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 27 février 2017 *** Mme [W] [I], veuve de M.

Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

est intervenu le 17 décembre 2021, - que dans le cadre de l'exécution du jugement, l'EURL Optimum Cars s'est présentée le 11 juin 2022 au domicile de Mme [K] et a repris le véhicule litigieux, sans toutefois

CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CDMF AVOCATS Me Alexia JACQUOT Copie à : Monsieur [V] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23 mars 2017 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Maurice Zavaro, président, et Delphine Verhaeghe, greffier,

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Marie-Thérèse X..., épouse Y..., et sa fille, Mme Delphine Y..., après avoir hérité

au titre de 2008 et l'arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes du 8 juillet 2008 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires) en tant qu'il prononce la promotion de Mme Delphine