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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2503082_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C... A...
Source officielle7ème chambre 1ère section
65e7714d79d7e316eba79ae2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COOPSETTE 2, boulevard de la Libération 93200 SAINT DENIS défaillant S.E.L.A.R.L.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302068_20260212
12 février 2026
12 février 2026
En quatrième et dernier lieu, la circonstance, à la supposer établie, que M.
Source officielle6e chambre
603674cdac330716a2e7a2a7
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101082_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle6e chambre
6034de127d36c608eeb25666
13 septembre 2016
13 septembre 2016
DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA MEDICA FRANCE pour son établissement MAPI POISSY [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Denis
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2303518_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302685_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B se prévaut de sa relation avec son père de nationalité française, qui l'a reconnu tardivement, et des deux enfants de ce dernier, ses demi-frère et demi-sœur, il n'est pas dépourvu d'attaches familiales
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0202DEC002756608
2 février 2010
2 février 2010
siégeant le 2 février 2010 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Jean-Paul Costa, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0212DEC002688307
12 février 2008
12 février 2008
Ces derniers interjetèrent appel.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102905_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B grâce à la consultation du fichier de traitement des antécédents judiciaires réalisée par les services de police saisis en ce sens par le préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2312312_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile.
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2309397_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517470_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304932_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2310142_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
S'il invoque la présence en France de son père ainsi que celle de ses trois demi-sœurs et son demi-frères âgés de 11, 9, 8 et 4 ans et fait valoir son implication, établie par les pièces du dossier, dans
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007896340
6 octobre 1995
6 octobre 1995
DE LA RIVIERE, demeurant au lieu-dit "Coët-Triollet" à Berric (56230) ; Mme X...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302279_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Bernos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603328aa36bc779a12e9b93c
14 septembre 2017
14 septembre 2017
- signé par Madame Catherine BEZIO, Président et par Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre des Référés
662bf5b1e266e89ef11902ff
25 avril 2024
25 avril 2024
: 85, avocat postulant et par Maître Stéphanie BOYER de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1538, avocat plaidant, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM
Source officiellePage 7 sur 34