Stephan GENTILIN, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE.

Carpentras en date du 29 novembre 2022, N°20/01176 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat, conseillère, Mme Audrey Gentilini

la cour : jugement du tribunal de grande instance de Carpentras en date du 04 juillet 2019, N°18/00715 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Delphine Duprat, conseillère, et Mme Audrey Gentilini

GRDF, dont le siège social est sis 17 rue des Bretons - 93210 SAINT-DENIS et S.A.S. ENEDIS, dont le siège social est sis 4 place de la Pyramide - 92800 PUTEAUX non représentées S.N.C.

de Nîmes en date du 11 mars 2021, N°19/02406 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini

ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 06 novembre 2023, N°22/01551 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Gentilini

2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN, prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant 60 rue Alexis de Villeneuve-97400 SAINT DENIS

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Pierre GAUSSEN, président, et par Stephan GENTILIN

Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

dossier que l'intéressé vit en concubinage depuis le mois d'août 2018 avec une ressortissante espagnole, mère de ses enfants qui sont également de nationalité espagnole et avec laquelle il réside à Gentilly

Denis Y...

C'était une gentille patronne.

X... était gentil et sympathique ; que les déclarations concordantes et répétées de la victime établissent des attouchements sexuels subis par une enfant de 7 à 9 ans sur laquelle le prévenu, compagnon

Les voies en impasse* ne doivent pas avoir une longueur supérieure à 100 mètres et doivent être aménagées dans leur partie terminale pour permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour : impasse

. *** FAITS et PROCÉDURE Arguant d'attouchements sexuels par leur fils mineur [K], né le [Date naissance 7] 2010 et alors âgé de trois ans et demi, sur leur fille également mineure [D], née

En l'espèce, dans sa séance du 25 juin 2015, le conseil de discipline composé de six membres a émis l'avis suivant : 3 voix pour la radiation des cadres et 3 voix pour un dernier avertissement avec mise

bien chez son père avec lequel elle faisait « plein de choses » (piscine, peinture, pâte à modeler) ainsi qu'à l'école, précisant que son père l'aidait lorsque c'était nécessaire et qu'il était très gentil

13 avril 2016 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - d'Argenteuil Section : industrie N° RG : 15/00463 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Denis

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,

AUVERGNE responsable, à concurrence des deux tiers, du dysfonctionnement du système informatique fourni par ses soins aux consorts C..., médecins exerçant en commun sous le nom de «Les Gentianes», la condamnant