S..., engagé le 8 décembre 2003 en qualité de conducteur plieuse par la société Guillaume, relevant de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries

novembre 1995 ; qu'en décidant pourtant du contraire, la cour d'appel a violé l'article R. 241-51 du Code du travail ainsi que l'article 207 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur

René, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2002, qui, pour dépassement d'un véhicule par la droite, l'a condamné à 350 euros d'amende ; Vu le

le 14 août 1997, la SEAC reprochait à l'expert d'avoir déposé son rapport le 30 octobre 1996 après avoir reçu un dire de la société Feder le 7 octobre 1996 sans solliciter ou aménager la possibilité à

maladie ; qu'il a été licencié le 9 janvier 2004 pour absence prolongée de plus de 8 mois perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise ; que la convention collective nationale des Imprimeries de labeur

Représentant : la SCP DELEFORGE ET FRANCHI (avoués à la Cour)- Représentant : Me Pascal LABBEE (avocat au barreau de LILLE) INTIME Madame Angèle Têlé Z... épouse Y... ... ...

Pack et fait partie des effectifs de l'établissement de [...] ; que la société Munksjö Label Pack comprend plusieurs établissements situés [...]                    

contradiction de motifs est un défaut de motif ; qu'en l'espèce, en retenant, d'un côté, que le plan particulier de sécurité et de protection de la santé établi le 21 juillet 2014 pour le chantier de Labège

B a informé le tribunal de la constitution de Me Depasse-Labed, aux lieu et place de Me Mosimann.

responsable des conséquences dommageables de l'accident; "aux motifs que "tous deux opéraient une manoeuvre perturbatrice, mais la victime l'opérait très régulièrement; André Gay entreprend de dépasser

Par conclusions en réplique déposées à l'audience de mise en état du 18 mars 2024, LABEL ENERGIE demande à ce tribunal de : Vu notamment l'article 1219 du code civil, constater que LABEL ENERGIE est

Q... a fait l'objet d'un contrôle le 24 février 2019 à Claville (27) et a été verbalisé pour dépassement de véhicule sans avertissement préalable du véhicule dépassé. 3.

, il apparaît que la doctrine ne s'est pas clairement fixée sur la définition de la commission de dépassement puisqu'on peut lire dans le Lamy droit du financement n° 2659 : à l'évidence doivent être inclus

La SCI LABE a relevé appel incident sur la fixation de la valeur locative.

choc et que ce manquement est à l'origine du décès de Michel Y... ; " alors qu'en l'état d'un plan des lieux sur lequel n'avait pas été reportée la position des véhicules des trois témoins aux dépositions

que les juges du fond doivent préciser le quantum maximum des condamnations encourues, afin que la Cour de Cassation puisse vérifier que la confusion est possible et que le maximum légal ne soit pas dépassé

X... ont bien été utilisées conformément à leur objet et qu'elles n'ont pu dépasser les limites fixées, étant encore observé que les chauffeurs concernés auraient dû -s'ils avaient été remboursés de leurs

A..., que celui-ci avait commis une faute en ne s'assurant pas qu'il pouvait dépasser sans danger, tout en reconnaissant qu'il n'était pas possible de dire si le dépasssement était antérieur ou postérieur