[O] [P], in solidum, aux dépens. L'EURL Forme [P], M. [E] [P] et M.

[O] [S] aux dépens, comprenant les frais de l'expertise de M.

valoir sur la rémunération de l'expert sera mise à la charge de la société SOGEMAC HABITAT, - débouter la société SOGEMAC HABITAT de ses demandes, - condamner la société SOGEMAC HABITAT aux dépens

somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, déclaré la présente ordonnance opposable à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-maritimes, laissé les dépens

Monsieur [R] qui succombe sera condamné aux dépens d'appel et au versement d'une indemnité procédurale de 500 Euros au titre des frais irrépétibles d'appel.

; que les sociétés Mac Cormick and Company incorporated et Mac Cormick France ayant contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande de M. d' X..., avoué qui avait représenté les

appelé en garantie la société Edifi ; Attendu que la société BNP Paribas fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes contre la société Edifi et de la condamner à des frais irrépétibles et aux dépens

, - Dire et juger que seuls peuvent en outre être recouvrés les dépens qui n'ont pas fait l'objet d'une provision, - Constater que la saisie porte sur la totalité des dépens sans qu'il ait été tenu

de première instance et d'appel exposés par elle, condamné les sociétés MMA IARD assurances et MMA IARD, venant aux droits de la société Covea Fleet, aux autres dépens de première instance et d'appel

(les producteurs) à des organismes interprofessionnels et des industriels de Roquefort parmi lesquels figurait la société Crouzat Constans (la société), les parties ont transigé et convenu que les dépens

X... au paiement des dépens et d'une indemnité de procédure de 5 000euros.

ATOUTS PRESTATIONS et l'E.U.R.L ATOUTS PRO aux entiers dépens d'appel.

[I] succombe en son appel, il y a lieu de rejeter sa demande pour frais irrépétibles et de lui laisser la charge des dépens.

font grief à l'ordonnance du premier président d'avoir rejeté leur recours à l'encontre de l'état vérifié des dépens de la SCP d'avoués ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'instance en référé avait

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 02-41.497 à P 02-41.512 ; Sur le second moyen pris dans sa dernièe

à payer à Mme [I] les sommes suivantes: 'salaires : 539,96 euros 'indemnité de congés payés : 53,99 euros 'dommages-intérêts pour résistance abusive : 1500 euros 'frais non compris dans les dépens

à compter de l'assignation ; - 1 726 euros de dommages et intérêts au titre de leur résistance abusive ; - 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à payer les dépens

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné in solidum la SNC Océanis CF, la SARL Val Joly Exploitation et la SCP [Q], [O], [D], [K], [A], [I] et Sauvage aux entiers dépens

Le jugement, qui a rejeté sa demande de dommages et intérêts à ce titre, sera confirmé. 4) Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens Le jugement sera infirmé sur ces deux points et

demande contre la société Generali est sans objet, - débouté le syndicat des copropriétaires de sa demande reconventionnelle en dommages et intérêts, - condamné l'association Radio Balkan Paris aux dépens