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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
680fca5a4509cc68c1866994
18 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique
6973b58ecdc6046d477352d6
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :
697727aecdc6046d47bdfc17
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18
67d332d0bc3ec6104669ff7b
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience
680fca264509cc68c186660a
680fca2d4509cc68c18666c6
680fca584509cc68c186695f
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504583_20251008
8 octobre 2025
A..., représentée par Me Derbali, transmet au tribunal un arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
ETRANGERS
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3 janvier 2023
le maintien au centre de rétention de : [W] [N] né le 15 Octobre 1984 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/01/2023 à 11 h 08 par courriel, par Me Assia DERBALI
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18 octobre 2023
maintien au centre de rétention de : X se disant [H] [T] né le 05 Novembre 1996 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/10/2023 à 16 h 47 par courriel, par Me Assia DERBALI
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11 juillet 2024
le maintien au centre de rétention de : [X] [Y] né le 28 Juin 1983 à [Localité 1](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10 juillet 2024 à 12 h 08 par courriel, par Me Assia DERBALI
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28 avril 2025
centre de rétention de : X SE DISANT [C] [O] né le 05 Octobre 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25 avril 2025 à 16 h 14 par courriel, par Me Assia DERBALI
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23 octobre 2024
au centre de rétention de : X se disant [S] [O] né le 15 Janvier 1999 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 22 octobre 2024 à 14 h 19 par courriel, par Me Assia DERBALI
671b35b92edfb0b58c05f0f2
maintien au centre de rétention de : [O] [D] [I] né le 25 Juin 1998 à [Localité 1] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 22 octobre 2024 à 14 h 30 par courriel, par Me Assia DERBALI
5ème Chambre
DTA_2201014_20230530
30 mai 2023
C A, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
URGENCES JU
DTA_2501281_20250410
10 avril 2025
B A, représenté par Me Derbali, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé son interdiction de retour sur le territoire français
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0718JUD000020522
18 juillet 2024
} .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIFTH SECTION CASE OF DERGACH
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21
1ère Chambre
DTA_2502740_20251222
22 décembre 2025
C..., représenté par Me Derbali, demande au tribunal d’annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l’a assigné à résidence pour une durée de six mois.
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