Par un mémoire en défense enregistré 14 janvier 2026, la commune de Turriers, représentée par Me Dessinge, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B... la somme de 2 000

UQIL [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉES : Madame [U] [P] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SCP AUBERSON DESINGLY

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, la société anonyme (SA) Serrurerie B, représentée par Me Desingly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai

A..., représenté par Me Desingly demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du président du conseil départemental des Ardennes en date du 1er juin 2023 en tant qu’il ne reconnait pas sa

A ; - et les observations de Me Desingly assistant Mme D. Une note en délibéré présentée pour Mme D a été enregistrée au greffe le 6 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.

B C, représentés par Me Dessinges, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente de la société ENEDIS a rejeté leur demande présentée à fin de voir retirer les

la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, président de la chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura DESINGLY

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2025, la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban représentée par Me Dessinges conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des requérantes

A B, représenté par la SCP Auberson Desingly - Avocats (Me Desingly), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Sainte-Consorce a refusé d'abroger

Portalis DBWT-W-B7H-EIB5 MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [N] [U] [F] [A] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Florian AUBERSON de la SCP AUBERSON DESINGLY

JUGEMENT du 06 Octobre 2025 N° RG 25/00801 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EURL MINUTE 25/00 DEMANDEURS Monsieur [I] [Y] [Adresse 2] Représenté par Maître Constant CHANTRENNE de la SCP AUBERSON DESINGLY

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 12 février 2023, Mme A B, représentée par Me Desingly demande au tribunal

." ; "alors, d'une part, qu'il résulte des éléments versés aux débats, et notamment du rapport de police de l'inspecteur Desingly, du jugement et des conclusions du prévenu que le produit utilisé pour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2021, Mme A C, représentée par Me Desingly, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 24

F D et Mme B E, représentés par Me Desingly, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le maire d'Aiglemont a décidé d'exercer le droit de préemption urbain afin d'acquérir

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Dessinges, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

B A et la société Atticora, représentés par Me Dessinges, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le maire de Nantes-en-Ratier a, au nom de l'Etat, interrompu les

B A, représenté par la société d'avocats TGA-Avocats (Me Dessinges), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l'a obligé à quitter le territoire

[V] [I] né le 24 août 1971 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Francois DESSINGES de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau des HAUTES-ALPES

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2026, la société Silvae, représentée par Me Dessinges, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.