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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2210430_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme B A C, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel
8ème chambre
DTA_2300728_20240116
16 janvier 2024
B A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal administratif : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val de Marne de procéder à l'exécution du jugement du 9 novembre 2021 en le convoquant
5ème chambre
DTA_2206132_20240404
4 avril 2024
B A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il a sollicité
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500606_20251119
19 novembre 2025
B..., représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution
8ème chambre, JU
DTA_2212062_20240222
22 février 2024
A B, représenté par Me Dieudonné de Carfort demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un
DTA_2202267_20230510
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, Mme B C, représentée par Me Dieudonne de Carfort, demande au tribunal : 1°) la production de l'avis du collège des médecins de
DTA_2205030_20220929
29 septembre 2022
F D, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00794_20220927
27 septembre 2022
A, représenté par Me Marie Dieudonné de Carfort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 7 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300687_20230412
12 avril 2023
B A, représenté par Me Dieudonné de Carefort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision résultant du silence de l'administration par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé sa demande de renouvellement
Cour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb43
27 août 2008
La SARL KPI, aux droits de laquelle vient la SARL 47, exploite l'un des premiers restaurants végétariens de STRASBOURG à l'enseigne "POELES DE CAROTTES" où M.
2ème chambre
DTA_2302978_20260430
30 avril 2026
Considérant ce qui suit : Le 15 mai 2023, Mme A..., qui est propriétaire des parcelles section BE 423 et 424, d’une superficie de 900 m2, situées 22 rue Carnot à Saint-Georges-de-Didonne et sur lesquelles
9ème chambre (J.U)
DTA_2212342_20230330
30 mars 2023
D C, représenté par Me Dieudonné de Carefort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans
3e chambre
615e0e5fc25a97f0381f55ab
23 octobre 2014
13983 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure DUMEAU Me Pierre GUTTIN Me Christophe DEBRAY Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET- ROUSSEL- DE CARFORT
7ème chambre
DTA_2109108_20221118
18 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré au greffe le 25 mai 2022, la Métropole de Lyon, représentée par la Selarl Carnot conclut au rejet de la requête.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0203JUD006632814
3 février 2022
Thuan Dit Dieudonné , avocat. 3.     Le Gouvernement a été représenté par son agent, M.   F.
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