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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03156_20221122
22 novembre 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 avril 2022 désignant Me Dieudonné de Carfort.
1ère chambre
DTA_2211374_20240416
16 avril 2024
à la charge de l'État le versement à Me Dieudonné de Carfort de la somme d'une somme de 1 000 euros.
4ème chambre - 4/11
DTA_2301763_20230407
7 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dieudonné de Carfort, avocate de M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2314012_20260223
23 février 2026
A..., représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour en qualité
5ème chambre
DTA_2105018_20220929
29 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dieudonné de Carfort, avocat de M.
Reconduites à la frontière
DTA_2300064_20230215
15 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dieudonné de Carfort, avocat de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514111_20260416
16 avril 2026
A..., représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé de quitter
DTA_2204749_20220706
6 juillet 2022
A C, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'assortir l'injonction prononcée par l'ordonnance
ORTA_2212270_20240322
22 mars 2024
A B, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle
ORTA_2402456_20240304
4 mars 2024
B A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de
DTA_2504901_20250827
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025 et un mémoire enregistré le 19 mai 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés,
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2605095_20260505
5 mai 2026
A..., représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
ORTA_2313277_20231215
15 décembre 2023
B A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
DTA_2206945_20220916
16 septembre 2022
C A, actuellement détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2
DTA_2510357_20250626
26 juin 2025
B A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2404369_20240319
19 mars 2024
A B, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
3ème Chambre
DTA_2507834_20260330
30 mars 2026
A..., représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision préfectorale du 28 février 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande d’admission
ORTA_2307488_20240129
29 janvier 2024
B, représenté par Me Dieudonné de Carfort, a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2402455_20240304
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, Mme B D, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2515546_20251208
8 décembre 2025
B..., représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision attaquée
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