Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2000019_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Diversay, avocate des requérants. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 13 novembre 2019, le maire de Monnières a délivré à Mme et M.
Source officielle2ème CH - Section 1
6537612a974d25831845522b
23 octobre 2023
23 octobre 2023
L'appelante a admis cette insuffisance en produisant à hauteur d'appel une attestation comptable établie le 14 juin 2022 par le cabinet Diverchy-Marques sur la base des trois derniers exercices comptables
Source officielle8ème chambre
DTA_2208461_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 juin 2022 et le 7 août 2024 sous le n° 2208461, Mme F E, représentée par Me Diversay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2022
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300467_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Thomas C et Mme H D, représentés par Me Diversay, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel la maire de Nantes
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02696_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A..., représenté par Me Diversay, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du centre hospitalier universitaire de Nantes sur le fondement de l’article L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006827_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
D E et Mme B E, représentés par Me Diversay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de la Baule -Escoublac leur a délivré un certificat d'urbanisme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305301_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A D et Mme E D, représentés par Me Diversay, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01304_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
E... et l’association UMIVEM représentés par Me Diversay, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 1er mars 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003361_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mars 2020 et 25 juin 2021, M. et Mme B, représentés par Me Diversay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00074_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Diversay, substituant Me Lefevre, représentant la société Le Donegal et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316175_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A E, et représentée par Me Diversay, demande au juge des référés de : 1°) prescrire une expertise judiciaire en vue de déterminer les préjudices de son fils A à la suite de sa chute de vélo survenu le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2212690_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
F D et Mme G D, représentés par Me Diversay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le maire de la Baule-Escoublac a délivré un permis de construire à la SARL " Gougaud
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00712_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représentée par Me Diversay, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 janvier 2024 ; 2°) de condamner l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) au paiement
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00694_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
D et Mme B E, représentés par Me Diversay, demandent à la cour : 1°) avant dire droit de procéder à une visite des lieux sur le fondement de l'article R. 622-1 du code de justice administrative ; 2
Source officielle2ème Chambre
6014f055e818df0ede8d383d
29 janvier 2021
29 janvier 2021
né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Aurélia DIVERSAY
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01925_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A..., représenté par Me Diversay, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du CHU de Nantes en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02794_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Diversay, substituant Me Lefèvre, représentant M. et Mme A..., et de D..., substituant Me Camus, représentant la commune de Saint-Nazaire.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904122_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2019, Mme D B, représentée par Me Lefèvre puis par Me Diversay, demande au tribunal : 1°) de condamner l'hôpital intercommunal du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300813_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A F, Madame H F et Mme D I, représentés par Me Diversay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le maire de La Roche-sur-Yon a délivré à la société Nexity Ir Programmes
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01361_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Diversay, pour M. et Mme B et M. A B, et de Me Guil, pour la commune de Damgan.
Source officiellePage 7 sur 9