Djilali Y..., demeurant ...

Djillali, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 8 novembre 1994, qui, notamment, a condamné le premier à 9 mois d'emprisonnement et 20 000 francs d'amende pour détention ou vente

Djilali YX, demeurant 6/463, boulevard Blaise Pascal à Châteauroux (36000) ; Mlle Y et M.

tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 22 juin 2007 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a refusé le regroupement familial au bénéfice de Djilali

Djilani X, demeurant ... ; M.

La présidente de la 8ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, la société Go A..., représentée par Me Djellouli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la

Par un courrier du 1er octobre 2025, Me Djellouli, conseil de M.

"de son âge avancé", son projet d'études n'était pas sérieux ; que toutefois, à la date de la décision attaquée, Mlle X... était âgée de 23 ans, et n'avait pas interrompu ses études à l'université Djilali

Djilali Z..., demeurant à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1990 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section 1), au profit de Mme Jeanne

Djilali Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de Mme Gisèle X..., divorcée Y..., demeurant ...

Djellat a été enregistrée au greffe du tribunal le 1er octobre 2025, soit après l’expiration du délai de trente jours ouverts par la notification de l’arrêté du 11 août 2025.

tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [T] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Yacine DJELLAL

Djilali Z..., 2 / Mme Z..., demeurant tous deux à Martigues (Bouches-du-Rhône), ..., bâtiment 1, Le Dragon, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Djilani A, demeurant ..., et par Mme Habiba B, demeurant ... ; M.

F A, représenté par Me Djellali, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle la préfète d'Eure-et-Loir lui a fait obligation de quitter le territoire français

Djilali X..., demeurant ... ; M.

(DJILLALI), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU NORD EN DATE DU 8 JUILLET 1965, QUI L'A CONDAMNE A VINGT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR ASSASSINAT.

Djilali X..., domicilié ..., en annulation d'une décision rendue le 5 novembre 2010 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Grenoble, Vu la communication faite au procureur

Djillali Y..., domiciliés et demeurant ensemble à Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Djilali A, demeurant ... ; M.