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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
DTA_2400074_20240115
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024, Mme C A, représentée par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2515259_20250619
19 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Djemaoun, avocat de M.
ORTA_2513403_20250519
19 mai 2025
Gros a lu son rapport et entendu les observations de Me Djemaoun, représentant Mme D, absente, la Ville de Paris n'étant pas représentée.
ORTA_2416666_20240625
25 juin 2024
E, agissant comme représentants légaux de leur enfant mineur, Mlle A E, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code
ORTA_2415315_20240614
14 juin 2024
E A, agissant en leurs noms propres et au nom de leur fils mineur, D A, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
DTA_2406143_20240316
16 mars 2024
B A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision révélée par
ORTA_2431906_20250115
15 janvier 2025
A B, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés datés du 1er décembre 2024 que le préfet de police a pris à son encontre ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui
5e Section - 3e Chambre
DTA_2600578_20260424
24 avril 2026
Prost, premier conseiller, - et les observations de Me Djemaoun, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
ORTA_2512631_20250512
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2025, Mme C B, agissant en son nom personnel et au nom de sa fille mineure, A D, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés
Juge des référés
DCA_25VE03033_20260331
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - et les observations de Me Vinot, substituant Me Djemaoun, pour Mme A....
ORTA_2510622_20250419
19 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de
5e Section - 2e Chambre
DTA_2212269_20230309
9 mars 2023
A B, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de " clôture de demande " du 23 mai 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un duplicata de son
ORTA_2220840_20221012
12 octobre 2022
C, représenté par Me Djemaoun, maintient ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2402214_20240202
2 février 2024
Drai, greffier d'audience, Mme Giraudon a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun, représentant Mme D et M.
ORTA_2428970_20241104
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Djemaoun, agissant en son nom personnel et comme représentante légale de son enfant mineur, demande
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00785_20240416
16 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme A C B, représentée par Me Djermoune, demande à la cour d'annuler l'article 3 du jugement n° 2202676 du tribunal de Dijon, en
ORTA_2512630_20250512
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2025, Mme B A, agissant en son nom personnel et au nom de sa fille mineure, C, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés
ORTA_2512632_20250512
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2025, Mme D B, agissant en son nom personnel et au nom de son fils mineur, C A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517155_20251204
4 décembre 2025
Me Djemaoun, représentant M.
ORTA_2600543_20260216
16 février 2026
A..., représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : d’annuler les arrêtés du 7 janvier 2026 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
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