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1 191 résultats pour « Djermoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

REFERE

DTA_2400074_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024, Mme C A, représentée par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515259_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Djemaoun, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513403_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Gros a lu son rapport et entendu les observations de Me Djemaoun, représentant Mme D, absente, la Ville de Paris n'étant pas représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416666_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

E, agissant comme représentants légaux de leur enfant mineur, Mlle A E, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415315_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

E A, agissant en leurs noms propres et au nom de leur fils mineur, D A, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406143_20240316

Administratif

16 mars 2024

16 mars 2024

B A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision révélée par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2431906_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A B, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés datés du 1er décembre 2024 que le préfet de police a pris à son encontre ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2600578_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Prost, premier conseiller, - et les observations de Me Djemaoun, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512631_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2025, Mme C B, agissant en son nom personnel et au nom de sa fille mineure, A D, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE03033_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - et les observations de Me Vinot, substituant Me Djemaoun, pour Mme A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510622_20250419

Administratif

19 avril 2025

19 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2212269_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A B, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de " clôture de demande " du 23 mai 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un duplicata de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220840_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

C, représenté par Me Djemaoun, maintient ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402214_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Drai, greffier d'audience, Mme Giraudon a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun, représentant Mme D et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428970_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Djemaoun, agissant en son nom personnel et comme représentante légale de son enfant mineur, demande

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00785_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme A C B, représentée par Me Djermoune, demande à la cour d'annuler l'article 3 du jugement n° 2202676 du tribunal de Dijon, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512630_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2025, Mme B A, agissant en son nom personnel et au nom de sa fille mineure, C, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512632_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2025, Mme D B, agissant en son nom personnel et au nom de son fils mineur, C A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517155_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Me Djemaoun, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600543_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

A..., représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : d’annuler les arrêtés du 7 janvier 2026 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle

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