CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722fdcd58014677404151
11 décembre 1997
Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462896.20221228
28 décembre 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
civ1
613723b2cd5801467740d0d7
20 mars 2001
Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Z...,
61372168cd580146773f3812
9 avril 1991
Dominique Y..., 2°) de Mme Y..., demeurant ensemble ...
61372182cd580146773f45ff
civ2
613720d6cd580146773eecdd
1 février 1989
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Brouchot, avocat de M.
6137232bcd580146774065ba
30 septembre 1998
Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722b3cd58014677400523
3 juillet 1996
Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat
civ3
61372148cd580146773f27c5
3 mai 1990
Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Odent, avocat des consorts Y..., de Me Foussard, avocat de l'Etat français
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007919323
6 mai 1996
maire ; la VILLE DE PARIS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'expulsion du domaine
cr
61372603cd5801467742248c
1 mars 2000
, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle
6137254ccd5801467741c937
23 mai 1991
et de Me JACOUPY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : A...
évrier 1991, qui, dans les poursuites exercéesc/Dominique Y
6137255ccd5801467741d089
25 novembre 1991
, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle
comm
613722b5cd5801467740068d
8 octobre 1996
Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Bertrand, avocat de M. A... et de M.
613722d0cd58014677401ca3
15 mai 1997
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de Mme Y... et de M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007892201
25 octobre 1995
1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Mignon, Auditeur, - les observations de Me Foussard
Donne défautc/M. Z
613720abcd580146773ed3ee
1 mars 1988
Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613725c6cd58014677420690
4 octobre 1994
, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BERTIN Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022203602
5 mai 2010
Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du département du Loiret, - les conclusions de M.
61372304cd5801467740464a
5 mars 1998
Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Page 7 sur 105